Décision n° 2014-DC-0451 de l’ASN du 22 juillet 2014

Publié le 06/08/2014

Réacteur à haut flux (RHF) Réacteur de recherche

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0451 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 portant mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 09/03/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0501 de l’ASN du 26 février 2015

Décision de l’ASN n°2015-DC-0501 du 26 février 2015 portant suspension de la décision de mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.