Décision n°2014-DC-0429 de l’ASN du 29 avril 2014

Publié le 09/05/2014

Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUE) Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

2014-DC-0429.pdf (PDF - 86.57 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 18/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0351 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).