Décision n° 2013-DC-0363 de l’ASN du 25 juillet 2013
Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant COMURHEX de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0298 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 105, dénommée COMURHEX, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté
2013-DC-0363.pdf (PDF - 82.03 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021