Décision n° 2012-DC-0273 de l'ASN du 5 juin 2012

Publié le 09/07/2012

Centre de stockage de la Manche (CSM) Stokage de substance radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes pour le centre de stockage de la Manche et le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l’Aube, exploités par l’ANDRA

2012-DC-0273.pdf (PDF - 134.73 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021