Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'ASN
Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
2007-DC-0079.pdf (PDF - 88.53 Ko )Sur Légifrance
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :