Décision Dép-DG-0068-2009 du 3 novembre 2009 du Président
Atelier de technologie plutonium (ATPu) Fabrication ou transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision Dép-DG-0068-2009 du 3 novembre 2009 du président portant délégation de signature du président à des agents des services de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n°32 « ATPu »
Dep-DG-0068-2009.pdf (PDF - 59.67 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021