Avis n°2013-AV-0185 de l’ASN du 18 juin 2013
Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium Transformation de substances radioactives
Avis de l'ASN
Avis n°2013-AV-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n°105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
Avis 2013-AV-0185 du 18 juin 2013.pdf (PDF - 127.69 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)