Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

230 textes

Publié le 10/11/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0412 de l’ASN du 25 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2022 sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles AD 335, AD 336 et AD 337 sises sur le territoire de la commune de Grenoble, dans le cadre de la procédure de déclassement des installations nucléaires de base (INB) nos 36 et 79 exploitées par le CEA Grenoble.

Publié le 29/08/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0385 de l’ASN du 28 septembre 2021

Avis n° 2021-AV-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2021 sur un projet de décret portant application de l’article L. 597-4 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 01/12/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0406 de l’ASN du 28 juillet 2022

Avis n° 2022-AV-0406 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret no 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Publié le 01/12/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0405 de l’ASN du 28 juillet 2022

Avis n° 2022-AV-0405 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base no 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret no 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Publié le 04/08/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 08/08/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0400 de l’ASN du 19 avril 2022

Avis n° 2022-AV-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 22/03/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0396 de l’ASN du 25 janvier 2022

Avis n° 2022-AV-0396 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2022 sur un projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d’entreposage dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 01/03/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0394 de l’ASN du 18 janvier 2022

Avis n° 2022-AV-0394 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2022 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitée par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Publié le 28/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0393 de l’ASN du 21 décembre 2021

Avis n° 2021-AV-0393 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2021 sur un projet de décret autorisant la société Électricité de France (EDF) à utiliser une réfrigération en circuit ouvert par de l’eau douce prélevée dans le Grand Canal d’Alsace pour l’installation nucléaire de base n° 75 dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

Publié le 29/08/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0392 de l’ASN du 14 décembre 2021

Avis n° 2021-AV-0392 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2021 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application de l’article D. 597-3 du code
de l’environnement

Publié le 28/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0389 de l’ASN du 4 novembre 2021

Avis n° 2021-AV-0389 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 21/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0387 de l’ASN du 19 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Publié le 04/10/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0383 de l’ASN du 22 juillet 2021

Avis n° 2021-AV-0383 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère)

Publié le 28/09/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0384 de l’ASN du 22 juillet 2021

Avis n° 2021-AV-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 sur la demande relative à l’opération METALL+ déposée par Orano en application de l’article R. 542-33-3 du code de l’environnement