Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2396 textes

Publié le 03/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-070915 du Président de l’ASN du 29 décembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-070915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 27/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-064510 du Président de l’ASN du 27 décembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-064510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 décembre 2023 autorisant l’exploitant à modifier de manière notable le système de contrôle-commande KCX et son système d’alimentation électrique LEX du site de Creys-Malville

Publié le 27/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-069527 du Président de l’ASN du 26 décembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-069527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2023 autorisant la poursuite de l’exploitation de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’installation nucléaire de base n°93

Publié le 28/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-OLS-2023-069776 du Président de l’ASN du 26 décembre 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-069776 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées du Laboratoire d’essais des combustibles irradiés (LECI) (INB n° 50)

Publié le 28/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2024-012175 du Président de l'ASN du 28 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-012175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale de Paluel (INB n°104)

Publié le 18/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-061117 du Président de l’ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-061117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n° 132)

Publié le 19/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l'ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage

Publié le 11/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-068453 du président de l’ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-CHA-2023-068453 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses installations nucléaires de base n° 139 et 144