Décision n° CODEP-SGE-2014-0152275 du 6 mai 2014
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-SGE-2014-0152275 du 6 mai 2014 relative à la désignation d’un agent chargé du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base
CODEP-SGE-2014-0152275.pdf (PDF - 119.40 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021