Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

473 textes

Publié le 12/07/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-SGE-2024-035753 du Président de l’ASN du 4 juillet 2024

Décision CODEP-SGE-2024-035753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2024 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 27/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-0270288 du président de l’ASN du 13 mai 2024

Décision CODEP-CLG-2024-0270288 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2023-062051 du 15 novembre 2023 relative à la nomination des membres du comité social d'administration de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 13/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2024-013666 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-SGE-2024-013666 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement