Décision n° 2014-DC-0419 de l’ASN du 4 février 2014
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0419 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2014 portant désignation des représentants de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
2014-DC-0419.pdf (PDF - 88.19 Ko )Sur Légifrance
Décret du 24 février 2015 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire