Décision CODEP-SGE-2014-029989 du 28 juillet 2014
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-SGE-2014-029989 du 28 juillet 2014 relative à la désignation de deux agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base.
Décision ESP1 2014-029989.pdf (PDF - 98.71 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021