Décision CODEP-MEA-2023-016073 du directeur général de l’ASN du 27 mars 2023

Publié le 11/04/2023

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MEA-2023-016073 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2023 modifiant la décision CODEP-MEA-2022-061227 du 16 décembre 2022 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit "GPDEM"

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Date de la dernière mise à jour : 11/04/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 20/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-MEA-2022-061227 du directeur général de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision CODEP-MEA-2022-061227 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit "GPDEM"