Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

51 textes

Publié le 20/08/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0072 du 21 avril 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV-0072 du 21 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer pour les centres de radiothérapie et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, prévoyant une organisation transitoire de l’équipe de radiophysique dans ces centres

Publié le 14/04/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0067 du 9 décembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0067 du 9 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités applicables en matière de demande d’autorisation d’exercice des personnes spécialisées en radiophysique médicale et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 15/05/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R.1333-5 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0034 du 19 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0034 du 19 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la demande d'autorisation de Madame Isabelle GOBERT à exercer la fonction de personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0035 du 19 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007- AV- 0035 du 19 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la demande d'autorisation de Monsieur Gabriel VASILE à exercer la fonction de personne spécialisée en radiophysique médicale