L’ASN valide la poursuite d’exploitation de l’usine « Georges Besse » au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 93, dénommée « usine Georges Besse », qui comprend dans son périmètre, d’une part, plusieurs ateliers historiques destinées à l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse et définitivement arrêtés en 2012, et d’autre part, d’autres ateliers toujours en fonctionnement pour répondre aux besoins d’autres installations sur le site du Tricastin exploitées par Orano Chimie-Enrichissement. Depuis l’arrêt du procédé historique d’enrichissement de l’uranium, l’inventaire radiologique de l’installation a considérablement diminué et les risques résiduels que présente l’installation sont aujourd’hui limités.

Le réexamen périodique a pour but de procéder à une vérification de la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables et d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser un tel réexamen tous les dix ans, à l’issue duquel l’ASN communique son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation.

Dans ce cadre, l’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen de l’INB 93, remis par l’exploitant en décembre 2017. Il est à noter que ce réexamen ne couvre pas les parcs pérennes d’entreposage inclus dans le périmètre de l’INB 93 qui ont fait l’objet d’une instruction de leur réexamen avec celui des autres parcs sur la plateforme industrielle d’Orano (INB 178 et 179).

A l’issue de l’analyse du dossier de réexamen, l’ASN estime que l’examen de conformité aux dispositions réglementaires et techniques ainsi que la réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients sont satisfaisants, sous réserve du respect des prescriptions du décret du 8 septembre 1977 modifié¹ et de la décision du 13 octobre 2020 modifiée².

L’ASN ne prévoit pas d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen et n’a pas d’objection à la poursuite de l’exploitation de l’INB 93, qui consiste en une phase de surveillance précédant les opérations de démantèlement du procédé à l’horizon 2030.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition énergétique.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 93 devra être déposé avant le 22 décembre 2027.

En savoir plus :

Réexamens périodiques pour les LUDD

A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF les installations LUDD présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB.