Réexamens périodiques pour les LUDD

A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF les installations LUDD présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB. De plus, de nombreuses sociétés exploitent des installations LUDD : les réexamens de ces INB ne présentent pas de caractère générique. Chaque dossier de réexamen demande une instruction spécifique de l’ASN, ce qui augmente la durée de l’instruction de ces dossiers. 

Qu'est-ce que les LUDD ?

 
Les installations nucléaires LUDD (Laboratoires, Usines, Déchets et Démantèlement) désignent les installations nucléaires de base (INB) hors réacteurs sous pression (REP) en fonctionnement.

Le réexamen périodique des LUDD

Le processus de réexamen périodique comprend plusieurs étapes :

Le dossier d’orientation du réexamen (DOR)

En préalable au réexamen, l’exploitant peut adresser un dossier d’orientation du réexamen (DOR) à l’ASN.

Ce dossier présente la méthodologie générale de réexamen proposée par l’exploitant, le périmètre envisagé pour l’établissement des différents contrôles et études, ainsi que les modalités relatives au déroulement de l’examen de conformité et de la réévaluation de sûreté.

À l’issue de son analyse, l’ASN adresse à l’exploitant ses éventuelles observations et demandes (thématiques à approfondir, évolutions règlementaires, …) à prendre en compte pour la réalisation du réexamen.

L’examen de conformité

L’examen de conformité vise à s’assurer que les évolutions de l’installation et de ses conditions d’exploitation, dues notamment à des modifications ou à son vieillissement, ainsi que des évolutions de son environnement, ne remettent pas en cause la conformité aux dispositions énoncées dans la réglementation applicable et le référentiel technique de l’INB. Cet examen comprend notamment des contrôles de la conformité des éléments de l’installation (équipements, systèmes, structures, composants…) vis-à-vis de leurs exigences de sûreté.

La vérification puis la mise en conformité des installations LUDD concernées, parfois mises en service il y a plus de 40 ans, présentent des enjeux majeurs pour l’ASN, qui sont pris en compte dans le cadre de la décision prise sur la poursuite de fonctionnement de ces installations.

L’examen de conformité, qui a lieu tous les dix ans, ne dispense pas l’exploitant de son obligation de garantir en permanence la conformité de ses installations à toutes les règles qui lui sont applicables. Par ailleurs, celle-ci est régulièrement contrôlée par l’ASN au travers des nombreuses inspections qu’elle réalise sur les sites.

La réévaluation de sûreté

Elle vise à apprécier la sûreté de l’installation et à l’améliorer au regard :

  • Des objectifs, des techniques et des pratiques de sûreté les plus récents, en France et à l’étranger ;
  • Du retour d’expérience d’exploitation de l’installation et d’autres installations nucléaires similaires en France et à l’étranger ;
  • De l’évolution de l’installation depuis le dernier réexamen périodique, du devenir de l’installation et des évolutions futures envisagées.

La réévaluation de sûreté amène l’exploitant à proposer des dispositions visant à améliorer la sûreté de son installation.

La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions du réexamen périodique

L’exploitant adresse à l’ASN un rapport comportant les conclusions du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant présente les conclusions des différents contrôles et analyses réalisés pour le réexamen. Il prend position, d’une part, sur la conformité de son installation à la réglementation et à son référentiel technique, ainsi que sur les modifications réalisées ou envisagées visant à remédier aux écarts constatés et, d’autre part, sur le niveau de sûreté de l’installation en proposant, le cas échéant, des améliorations.

La prise de position et le suivi de l’ASN

L’ASN analyse le rapport de conclusions du réexamen remis par l’exploitant. Cette analyse est proportionnée aux enjeux que présente l’installation et peut comporter une inspection sur le terrain. Cette inspection s’attache notamment à contrôler l’organisation mise en œuvre par l’exploitant pour la réalisation de son réexamen ainsi que la qualité de ses conclusions et le suivi de son plan d’action.

L’ASN communique au ministre en charge de la sûreté nucléaire son analyse du rapport de conclusions du réexamen et peut, si nécessaire, encadrer la poursuite d’exploitation de l’installation concernée.

L’ASN exerce ensuite un suivi adapté et proportionné aux enjeux :

  • des prescriptions et demandes de l’ASN adressées à l’exploitant à l’issue de l’instruction du réexamen ;
  • des engagements pris par l’exploitant au cours de l’instruction.

Cas des installations en démantèlement

Le réexamen concerne toutes les INB, y compris celles qui sont en cours de démantèlement. Le réexamen des installations en démantèlement vise à s’assurer que, moyennant la mise en œuvre, si nécessaire, de dispositions compensatoires ou complémentaires, le niveau de sûreté est le plus élevé possible dans des conditions technico-économiques acceptables jusqu’à la fin des opérations de démantèlement, qui peut s’étendre, dans certains cas, sur plusieurs décennies.

Dans ce cadre, l’examen de conformité vise notamment à s’assurer que les évolutions de l'installation dues aux travaux de démantèlement ou à son vieillissement ne remettent pas en cause sa conformité aux dispositions prévues dans les textes réglementaires et son référentiel technique.

La sûreté de l’installation est plus particulièrement examinée au regard de l’avancement des opérations de démantèlement, du calendrier envisagé pour la poursuite du démantèlement, des quantités et de la nature des radionucléides et des autres substances dangereuses présents dans l’installation, du vieillissement des équipements et de la nature des opérations de démantèlement réalisées.

Le calendrier des réexamens LUDD

Le tableau ci-dessous détaille pour chaque installation l’état de l’instruction du dernier rapport de conclusions du réexamen transmis, le cas échéant, la prise de position de l’ASN vis-à-vis de celui-ci, ainsi que la date de remise du prochain rapport de conclusions du réexamen périodique.

Type

Classe

N° INB

Nom

Site

État de l’instruction ou prise de position de l’ASN vis-à-vis du dernier réexamen périodique

Date du réexamen périodique

Installations du cycle du combustible en exploitationC163-UUsine de fabrication de combustibles nucléairesRomans-sur-Isère2019-DC-0670 et 2020-DC-06982023
116UP3La HagueAnalyse en cours du réexamen de 20202030
117UP2-800La HagueNote d’information du 04/06/20242025
151MELOXMarcouleAnalyse en cours du réexamen de 20212031
155TU5-WTricastinNote d'information du 14/10/20212024
168GB IITricastinAnalyse en cours du réexamen de 20222032
C3176ATLASTricastin 2028

Réacteurs de recherche

C167RHFGrenoble2022-DC-07382027
172RJHCadarache SO
174ITERCadarache SO
24CABRICadaracheAnalyse en cours du réexamen de 20172027

Laboratoires et usines en exploitation

C129CIS bio InternationalSaclayAnalyse en cours du réexamen de 20182028
148ATALANTEMarcoule2022-DC-07202026
C250LECISaclayCODEP-CLG-2016-0469432023
55LECACadaracheCODEP-CLG-2020-0362692024
55STARCadaracheAnalyse en cours du réexamen de 20182028
123LEFCACadaracheCODEP-CLG-2018-0343012023
156CHICADECadaracheCODEP-MRS-2022-0048592027

Accélérateurs et irradiateurs en exploitation

C368IONISOSDagneuxAnalyse en cours du réexamen de 20172027
77POSEIDONSaclayAnalyse en cours du réexamen de 20212031
113GANILCaenAnalyse en cours du réexamen de 20212031
146IONISOSPouzaugesAnalyse en cours du réexamen de 20172027
147GAMMASTERMarseilleCODEP-MRS-2019-0481402026
154IONISOSSablé-sur-SartheNote d'information du 14/10/20212025
170GAMMATECMarcoule 2023

Installations en démantèlement ou à l’arrêt définitif

C132ATPUCadaracheAnalyse en cours du réexamen de 20192029
33UP2-400La Hague2019-DC-06732025
38STE 2La Hague2019-DC-06732025
40OSIRIS-ISISSaclayAnalyse en cours du réexamen de 20192029
71PHENIXMarcoule2016-DC-05642022
75Fessenheim 1 & 2FessenheimNote d'information du 14/02/20232030
92PHEBUSCadaracheAnalyse en cours du réexamen de 20172027
80HAOLa Hague2018-DC-06212023
93EURODIFTricastinNote d'information du 19/07/20232027
101ORPHÉESaclayAnalyse en cours du réexamen de 20192029
C225RAPSODIECadaracheCODEP-CLG-2021-0370792025
39MASURCACadaracheCODEP-CLG-2018-0193522025
45Bugey 1BugeyNote d’information du 27/12/20212027
46Saint-Laurent ASaint-LaurentNote d’information du 27/12/20212027
47ELAN IIBLa Hague2019-DC-06732025
54LPCCadaracheAnalyse en cours du réexamen de 20192029
91SuperphénixCreys-MalvilleNote d’information du 28/07/20212026
105COMURHEXTricastinAnalyse en cours du réexamen de 20172027
133Chinon A1DChinonNote d’information du 27/12/20212027
153Chinon A2DChinonNote d’information du 27/12/20212027
161Chinon A3DChinonNote d’information du 27/12/20212030
162EL4Monts d'ArréeAnalyse en cours du réexamen de 20192029
163Chooz AChoozNote d’information du 31/05/20222027
165PROCÉDÉFontenay-aux-RosesNote d'information du 28/12/20232023
166SUPPORTFontenay-aux-RosesAnalyse en cours du réexamen de 20172025
C342EOLECadaracheNote d'information du 29/06/20232030
49LHASaclayAnalyse en cours du réexamen de 20172027
52ATUECadaracheNote d’information du 09/09/20212027
94AMIChinonNote d’information du 28/09/20212027
95MINERVECadaracheAnalyse en cours du réexamen de 20202030
157BCOTTricastinAnalyse en cours du réexamen de 20192029
Installations d'entreposageC2169MAGENTACadaracheAnalyse en cours du réexamen de 20212031
22PEGASECadaracheCODEP-CLG-2020-0623792027
22CASCADCadaracheNote d'information du 19/04/20242027
53MCMFCadaracheNote d'information du 16/06/20212024
56Parc d'entreposageCadaracheCODEP-CLG-2021-0134052026
141APECCreys-MalvilleCODEP-CLG-2022-0142482025
164CEDRACadaracheNote d'information du 16/12/20212022
173ICEDABugey 2032
C3175ECRINNarbonne 2025
178Parc uranifère du TricatinTricastinCODEP-CLG-2023-0127402029
179P35TricastinCODEP-CLG-2023-0127402029
74Silos Saint-Laurent ASaint-LaurentAnalyse en cours du réexamen de 20192029
99MIR ChinonChinonNote d'information du 17/04/20232025
102MIR BugeyBugeyNote d'information du 17/04/20232025
Stockage de déchets radioactifsC266CSMLa HagueNote d’information du 04/06/20242029
149CSASoulainesCODEP-CLG-2022-0067312026
Installations de traitement de déchets et effluents radioactifsC1118STE3La HagueNote d’information du 29/12/20222027
138IARU (Socatri)TricastinAnalyse en cours du réexamen de 20202030
C237-ASTDCadaracheNote d’information du 03/01/20232032
72ZGDSSaclayCODEP-CLG-2022-0058222027
160CENTRACOMarcouleAnalyse en cours du réexamen de 20212031
C335ZGELSaclayAnalyse en cours du réexamen de 20172026
37-BSTECadaracheAnalyse en cours du réexamen de 20172026
171AGATECadarache 2024

 

Actualités concernant les LUDD

Retrouvez dans cette rubrique les actualités relatives aux réexamens périodiques et aux poursuites de fonctionnement des Laboratoires, Usines, Déchets et Démantèlement (LUDD).

Publié le 04/06/2024 à 14:54

Centre de stockage de la Manche (INB 66) : réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base (INB) 66, exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et actuellement en phase de démantèlement.
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