L'ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey

Dans sa décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey.

En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen de sûreté permet, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au regard du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ce  réacteur au-delà de son troisième réexamen de sûreté. Le dépôt du rapport du prochain réexamen de sûreté du réacteur 5 devra intervenir avant le 15 juin 2022.

L'ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen de sûreté. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey, viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0290 et n° 2014-DC-0410 consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.

Les prescriptions fixées par la décision n° 2014-DC-0474 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre du réexamen de sûreté doivent l’être avant le 31 décembre 2016.

Le débit de fuite de l’enceinte de confinement du réacteur n°5 a sensiblement augmenté entre les épreuves des deuxième et troisième visites décennales. Toutefois, ce débit de fuite reste inférieur aux limites prévues par le référentiel de sûreté de l’installation. En raison de cette évolution défavorable, l’ASN a prescrit la réalisation d’une nouvelle épreuve de l’enceinte, dans un délai de 5 ans à compter de la précédente, soit avant le 7 septembre 2016, en application des règles générales d’exploitation du réacteur. La décision n° 2014-DC-0474 exige que cette épreuve soit réalisée au cours du prochain arrêt pour maintenance, et que l’exploitant en transmette les résultats à la commission locale d’information dans les meilleurs délais.

En outre, en application de ses missions permanentes, l'ASN continue d'exercer un contrôle continu de l'exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey.