L’ASN modifie certaines prescriptions applicables au réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey en raison de la prolongation de l’arrêt de ce réacteur.

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Par décision n°2016-DC-0573, l’ASN modifie les échéances de quatre prescriptions de sa décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014. L’ASN a en effet constaté qu’EDF n’était pas en capacité matérielle de respecter les échéances associées à ces quatre prescriptions puisque le réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey est maintenu à l’arrêt, dans l’attente d’une solution de traitement des défauts d’étanchéité affectant l’enceinte de confinement de ce réacteur.

Après l’analyse des résultats du troisième réexamen de sûreté du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey, qui a eu lieu du 11 juin au 20 décembre 2011, l’ASN avait imposé à EDF certaines prescriptions complémentaires qui modifient les conditions d’exploitation de ce réacteur. La décision de l’ASN comprenait notamment les prescriptions suivantes :

• la prescription référencée [INB89-36] imposait à EDF de réaliser « avant le 7 septembre 2016, une épreuve de l’enceinte de confinement[…]Les résultats de cette épreuve doivent respecter les critères de taux de fuite définis dans les règles générales d’exploitation.» ;
• les prescriptions référencées [INB89-27], [INB89-28] et [INB89-35] imposaient à EDF de mettre en œuvre avant le 31 décembre 2016 trois modifications¹ qu’EDF n’avait pas été en capacité de déployer au cours de la visite décennale de 2011.

Un arrêt pour maintenance du réacteur a débuté le 27 août 2015. EDF a procédé au cours de cet arrêt à des essais d’étanchéité de l’enceinte de confinement qui ont révélé une nouvelle augmentation de son taux de fuite.

EDF a en conséquence déposé le 7 avril 2016 un dossier pour proposer à l’ASN un mode de traitement des défauts d’étanchéité affectant l’enceinte de confinement. Ce dossier, techniquement complexe, est en cours d’examen par l’ASN et son appui technique, l’IRSN. Les principes de la réparation envisagée par EDF ont été présentés à la Commission locale d’information (CLI) du Bugey lors des réunions des 8 avril et 10 juin 2016.

Par ailleurs, les travaux correspondant aux prescriptions [INB89-27], [INB89-28] et [INB89-35] ont été réalisés, mais EDF doit procéder à des essais pour vérifier le bon fonctionnement des modifications matérielles apportées aux installations. Ces essais ne peuvent avoir lieu qu’au cours d’opérations de redémarrage du réacteur.

Le réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey demeure actuellement à l’arrêt. Son combustible est déchargé et entreposé dans la piscine de stockage du réacteur.

Dans ces conditions, EDF n’est pas en mesure de respecter les échéances associées aux quatre prescriptions techniques référencées [INB89-36], [INB89-27], [INB89-28] et [INB89-35]. Elle en a formellement informé l’ASN.

L’arrêt en cours étant susceptible de se prolonger au-delà de l’année 2016, les échéances imposées par les prescriptions référencées [INB89-27], [INB89-28] et [INB89-35] et [INB89-36] ne sont plus adaptées.

La décision n°2016-DC-0573 modifie par conséquent ces prescriptions [INB89-27], [INB89-28], [INB89-35] et [INB89-36] de la décision n° 2014-DC-0474 pour en fixer les échéances à la fin de l’arrêt en cours du réacteur.