Réglementation

Retrouvez l'ensemble de la réglementation afférente à la centrale nucléaire EPR de Flamanville

66 textes

Publié le 09/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 11/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-037072 du Président de l’ASN du 10 juillet 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-037072 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-027647 du Président de l’ASN du 22 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-027647 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 17/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-026207 du Président de l'ASN du 14 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-026207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 07/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0780 de l’ASN du 7 mai 2024

Décision n° 2024-DC-0780 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2024 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 167, dénommée "Flamanville 3" et fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à son exploitation

Publié le 07/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-025555 du Président de l’ASN du 7 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-025555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 29/11/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0426 de l’ASN du 14 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0426 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2023 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Publié le 07/09/2023

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Centrale nucléaire de Flamanville - 04/09/2023

Exploitation d’une infrastructure mutualisée sur le site de Flamanville en vue d'y entreposer le couvercle de cuve initial de Flamanville 3 et deux emballages de transport Robatel 85 pouvant contenir, chacun, jusqu’à 21 Tubes Guides de Grappes irradiés (TGG).

Publié le 17/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0760 de l’ASN du 16 mai 2023

Décision n° 2023-DC-0760 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) ;

Publié le 21/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’ASN du le 18 octobre 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du le 18 octobre 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement