Les relations bilatérales

L’ASN coopère avec de nombreux pays par le biais des relations développées en bilatéral.

  • les pays fortement nucléarisés avec lesquels elle partage des thématiques techniques similaires sur tout le spectre de nos propres enjeux (construction de nouvelles installations, poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans d’exploitation, installations du cycle, déchets, arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires (dont le démantèlement immédiat et la gestion des déchets), radioprotection, préparation et gestion des situations d’urgence, autorisation d’installations de nouveau type dans le domaine du médical,  contrôle de la sécurité nucléaire et son articulation avec celui de la sûreté nucléaire, amélioration des méthodes d’inspection pour prendre en compte les nouvelles problématiques, etc.). Globalement, sur les 32 pays significativement nucléarisés au niveau mondial, l’ASN entretient des relations bilatérales avec 22 de ses homologues ;
  • les pays frontaliers avec lesquels se posent des questions de sûreté nucléaire et de radioprotection incluant un volet important et prioritaire relatif à la gestion des situations d’urgence. Cette catégorie regroupe des pays avec lesquels les enjeux revêtent à la fois une dimension technique et politique (Allemagne et Luxembourg), ou avec lesquels la dimension de coopération est plus technique et touche également des pays européens  comme l’Espagne, l’Italie, la Suisse, la Belgique et les Pays-Bas). Ces échanges sont également renforcés au niveau local par l’organisation d’inspections croisées ;
  • les pays primo-accédant ou susceptibles d’accroître leur périmètre d’installations, et pour lesquels un besoin d’aide d’un appui en matière de sûreté nucléaire a été exprimé.

Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangères sont structurées autour d’une approche intégrant sûreté nucléaire et radioprotection, incluant la préparation à la gestion et à la réponse aux situations d’urgence, pour chacun des pays avec lesquels l’ASN entretient des relations.

Ces relations constituent un axe prioritaire pour les actions internationales. Elles permettent des échanges réactifs et directs sur des sujets liés à l’actualité nationale en matière de sûreté et de radioprotection (législation, thèmes de sûreté, incidents, approche des inspections…) et la mise en place rapide d’actions de coopération. Elles se révèlent également très utiles en cas de situations d’urgence, d’où la volonté de l’ASN d’accentuer les échanges avec ses voisins européens. Ainsi, l'ASN privilégie les échanges avec ses homologues étrangères pour :

  • enrichir sa démarche, améliorer sa connaissance du fonctionnement réel de ses homologues et en tirer les leçons pour son propre fonctionnement, et, le cas échéant, renforcer son argumentaire dans les discussions techniques avec les exploitants français ;
  • faire connaître son approche et ses pratiques, promouvoir les concepts français, apporter une assistance aux pays qui souhaitent créer ou faire évoluer leur autorité de contrôle (États issus de l'Europe de l’Est ou certains pays émergents) ;
  • aider, à leur demande, les Autorités de sûreté étrangères qui doivent délivrer des autorisations pour du matériel d'origine ou de conception française ;
  • informer les pays étrangers sur les événements survenus en France et fournir aux pays concernés toutes les informations utiles sur les installations nucléaires françaises situées à proximité de leurs frontières ;
  • informer le public français sur ce qui se passe à l'étranger, en cas d’événement grave.

Les homologues étrangères de l’ASN

L'ASN propose ci-dessous la liste des Autorités de contrôle de la sûreté nucléaire et / ou de la radioprotection dans le monde

Afrique

  • Afrique du Sud :
    National Nuclear Regulator (NNR) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire
  • Algérie :
    Commissariat algérien à l'énergie atomique - Domaine de compétence : radioprotection
  • Égypte :
    Egyptian Atomic Energy Authority - Domaine de compétence : sûreté nucléaire
  • Maroc :
    Ministère de l'Énergie et de Mines (MEM) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire ; Centre National de Radioprotection du Ministère de la Santé (CNRP) - Domaine de compétence : radioprotection
  • Mauritanie :
    Autorité nationale de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaire mauritanienne - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection
  • Tunisie :
     Centre tunisien de radioprotection - Domaine de compétence : radioprotection

Amérique du nord

Amérique du sud

Asie

  • Chine :
    National Nuclear Safety Administration (http://www.caea.gov.cn/) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection
  • Corée du sud :
     Nuclear Safety Security Commission (NSSC - http://www.nssc.go.kr/nssc/english/) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection 
  • Émirats arabes unis :
    Federal Authority for Nuclear Regulation (FANR)
  • Inde :
    Atomic Energy Regulatory Board (AERB) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection
  • Japon :
    National Regulatory Authority (NRA - www.nsr.go.jp) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection
  • Jordanie :
     Jordan Nuclear Regulatory Commission (JNRC) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection
  • Kazakhstan :
    Kazakhstan Atomic Energy Committee (KAEC) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection
  • Russie (Fédération de) :
    Federal Environmental, Engineering and Nuclear Supervision Agency (ROSTEKHNADZOR) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection
  • Vietnam :
    Vietnam Agency for Radiation and Nuclear Safety (VARANS) - Domaine de compétence : sûreté nucléaire et radioprotection

Europe

Océanie

Principaux champs de compétence des entités en charge du contrôle des activités nucléaires civiles dans les pays nucléarisés dans le monde

L'ASN présente ci-dessous, de façon schématique et simplifiée, les principaux champs de compétence des entités (administrations, agences indépendantes au sein du Gouvernement ou agences indépendantes du Gouvernement) en charge du contrôle des activités nucléaires civiles dans les pays principaux nucléarisés dans le monde.

La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères

Le maintien et le renforcement des relations bilatérales entretenues avec les pays frontaliers et les autres pays européens sont l’une des priorités de l’ASN.

Ainsi, l’ASN coopère avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux, qui peuvent prendre la forme d’accords gouvernementaux (comme avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse) ou d’arrangements administratifs entre l’ASN et ses homologues (une vingtaine).

A l’occasion de réunions périodiques, l’ASN et ses homologues échangent sur des thèmes souvent liés à l’actualité nationale en matière de sûreté et de radioprotection (législation, thèmes de sûreté, incidents, approche des inspections…), les sujets de fond ainsi que sur l’avancement des actions de coopération précédemment définies et sur la mise à jour de la feuille de route de cette coopération entre les deux autorités pour les prochaines années. En outre,

les coopérations bilatérale entre l’ASN et ses homologues des pays frontaliers

Allemagne - Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑allemande (DFK) implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que préfectoral. À l’échelle de l’ASN, elle implique à la fois les services centraux et la division de Strasbourg. L’autorité de sûreté suisse est incluse dans le ministère de l’environnement allemand.

Belgique - L’ASN coopère sur l’ensemble des sujets de son domaine de compétence avec son homologue de l’AFCN belge. Cela se traduit par des actions de coopération tant au niveau national que local impliquant les divisions de Châlons‑en‑Champagne et de Lille.

Luxembourg – Régie par accord intergouvernemental, la commission mixte franco-luxembourgeoise se réunit annuellement pour discuter des évolutions réglementaires, de l’actualité de Cattenom et de la préparation aux situations d’urgence. Les  délégations sont composées de représentants de l’ASN et de son homologue du ministère de la santé, des ministères des affaires étrangères ainsi que des autorités nationales et locales compétentes pour la protection des populations.

Suisse - Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco-suisse de sûreté nucléaire implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que préfectoral. À l’échelle de l’ASN, elle implique à la fois les services centraux ainsi que les divisions de Lyon et de Strasbourg.

Les échanges de personnels entre l'ASN et ses homologues étrangères

Une meilleure connaissance du fonctionnement des autorités de sûreté et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens utilisés pour atteindre ce but est le développement des échanges de personnels (mises à disposition), avec les objectifs :

  • d'approfondir les relations entre les deux Autorités ;
  • d’améliorer la qualité du travail délivré par chacune des Autorités en permettant aux agents de s’approprier l’expérience et les bonnes pratiques de l’Autorité qui les accueille afin d’en faire bénéficier leur Autorité en retour et, pour l’Autorité qui reçoit, en acceptant un regard extérieur sur leur propre fonctionnement ;
  • d’harmoniser les pratiques entre Autorités ;
  • de favoriser les flux d’informations et d’échanges techniques.

L'expérience acquise entre l'ASN et ses homologues étrangères depuis plusieurs années montre que les programmes d'échange d'inspecteurs sont un facteur important de dynamisation des relations bilatérales entre les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Les modalités retenues pour les échanges de personnels entre l’ASN et ses homologues étrangères

Trois types d’échanges existent, basés sur leur durée :

  • des actions de très courte durée (quelques jours) permettant d’inviter les homologues de l’ASN à participer à des observations croisées d’inspections et à des exercices d’urgence nucléaire et radiologique (et réciproquement) ;
  • des missions de courte durée (deux semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis ;
  • des échanges de longue durée (de l'ordre d’un à trois ans) permettant l’immersion d’un agent mis à disposition dans les activités et le fonctionnement de l’autorité de sûreté qui le reçoit pour les connaître en profondeur. Le processus d’échange de longue durée s’attache donc à ce que les agents mis à disposition participent, pour le compte de l’Autorité qui les accueille, à des missions les plus opérationnelles et concrètes possibles. Ils doivent également contribuer efficacement à la connaissance de l’organisation et des pratiques de sûreté nucléaire et de radioprotection de ce pays. Ils doivent par ailleurs contribuer à faire connaître les pratiques de leur pays d’origine dans le pays d’accueil et permettre de développer les échanges internationaux en complément aux actions pilotées par les chargés de mission « bilatéraux » de la Direction des relations internationales de l’ASN. En outre, il peut être demandé aux personnels mis à disposition, en accord avec l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangère :
    • de faciliter les contacts avec les différentes entités françaises concernées par la sûreté et la radioprotection ;
    • d’organiser des inspections ou visites conjointes en France ou dans le pays concerné.

Ce type d’échange est pratiqué notamment avec l’ONR (Office for Nuclear Regulation, Grande-Bretagne) et avec la NRC (Nuclear Regulatory Commission, USA).

De tels échanges doivent à l'évidence, et dans la mesure du possible, être réciproques.

Les actions d’assistance de l’ASN dans le cadre bilatéral

L’ASN répond aux sollicitations d’assistance de ses homologues étrangères dans le cadre d’actions bilatérales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complément des instruments européens (comme, notamment l’instrument de coopération pour la sûreté nucléaire - ICSN) et internationaux (RCF, Regulatory Cooperation Forum de l’AIEA). L’objectif de cette coopération est l’acquisition, dans les pays bénéficiaires, d’une culture de sûreté et de transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le contrôle de la sûreté nucléaire doit reposer sur des compétences nationales et, de ce fait, l’ASN n’intervient qu’en soutien à l’établissement d’un cadre national adéquat et sans que l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses responsabilités de contrôle des installations nucléaires. Elle accorde une attention particulière aux pays se dotant de technologies dont elle a l’expérience en France.

L’ASN estime que le développement d’une infrastructure de sûreté adaptée nécessite un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation, dans de bonnes conditions, d’un réacteur nucléaire de puissance.

Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une autorité de sûreté indépendante et compétente, disposant des moyens financiers et humains pour accomplir ses missions, et de développer des compétences en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle ainsi que de gestion des situations d’urgence radiologique.

L’assistance apportée concrètement par l’ASN à travers l’ICSN prend essentiellement la forme d’une aide aux autorités de sûreté nucléaire. Ainsi, dans le cadre de projets d’assistance réglementaire au profit des autorités de sûreté, l’ASN coordonne notamment les programmes conduits en Ukraine, au Vietnam en Chine et en Turquie et a participé à des projets d’assistance réglementaire à la Fédération de Russie, à l’Ukraine, au Kazakhstan et à l’Égypte.

L'instrument de coopération pour la sûreté nucléaire mis en place par l’Union européenne

Comme conséquence de l’accident de Tchernobyl survenu le 26 avril 1986 et de l’ouverture du bloc soviétique, le sommet du Groupe des 7 pays les plus industrialisés (G7 - Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) à Munich, en juillet 1992, a défini trois axes prioritaires d’assistance aux pays d’Europe de l’Est dans le domaine de la sûreté nucléaire :

  • contribuer à améliorer la sûreté en exploitation des réacteurs existants ;
  • soutenir financièrement les actions d’amélioration qui peuvent être apportées à court terme aux réacteurs les moins sûrs ;
  • améliorer l’organisation du contrôle de la sûreté, en distinguant les responsabilités des différents intervenants et en renforçant le rôle et les compétences des Autorités de sûreté nucléaire locales.

Des programmes d’assistance ont été mis en place par la Commission européenne pour réaliser ces objectifs. Ils constituaient le volet nucléaire des programmes PHARE (pour Poland and Hungary Assistance for Restructuring of the Economy - programme d'aide de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale), qui se sont adressés plus particulièrement aux pays candidats à l’entrée dans l’Union, et TACIS (pour Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States - programme d'aide de l'Union européenne aux pays de l'ex-URSS), ­destinés aux pays de l’ex-Union soviétique.

Ces deux programmes ont été remplacés en 2007 respectivement par l’Instrument d’assistance à la préadhésion (IPA) et par l’instrument relatif à la coopération pour la sûreté nucléaire (ICSN) qui s’étend à tous les pays dans le monde, sans limites géographiques.

Grâce à sa coopération dans le cadre de l’ICSN, l'Union Européenne contribue à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire ainsi qu'à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire, avec pour objectifs la volonté de soutenir :

  • la promotion d’une véritable culture en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et la mise en œuvre des normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les installations nucléaires et pour les pratiques en radiologie des pays tiers ;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies responsables pour une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, à savoir les opérations de transport, de prétraitement, d’entreposage et de stockage ultime, et le démantèlement et assainissement d’anciens sites et installations nucléaires ;
  • la mise en place de cadres et méthodes pour l'application de contrôles efficaces des matières nucléaires dans des pays tiers.

L’ICSN est doté d’un budget de 200 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 et est en cours de reconduction pour une deuxième période.