Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-001719 du Président de l’ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-001719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE permettant d’isoler la source froide (RRI) sur l’échangeur PTR en service afin de maintenir la température de la piscine BK supérieure à 10°C du réacteur n°2 de Paluel.

Publié le 13/01/2017

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2017-AV-0283 de l’ASN du 12 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0283 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 sur le projet d’arrêté prorogeant la durée d’arrêt de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Paluel en Seine Maritime

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n° 3 du site de Paluel en vue de générer l’évènement de groupe 1 « RCP9 » dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur les générateurs de vapeur (AN/GV).

Publié le 06/01/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 21/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 13/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour appliquer la méthode de calcul de marge à l’encrassement des échangeurs RRI/SEC selon le référentiel VD2 pour vérification du critère A du chapitre IX des RGE.

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-047755 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-047755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016autorisant la modification notable suivante : Conditionnement des locaux électriques des stations de pompage des réacteurs n° 3 et 4 du site de Paluel.

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-046650 du Président de l’ASN du 29 novembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-046650 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Remplacement des tambours filtrants voie B des réacteurs n° 3 et 4 du site de Paluel.

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 14/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-044267 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-044267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du site électronucléaire de Paluel (INB n° 103) et du réacteur n° 1 du site électronucléaire de Cattenom (INB n° 124)

Publié le 14/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-042690 du Président de l’ASN du 9 novembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-042690 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-041175 du Président de l’ASN du 17 octobre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-041175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2016 autorisant la modification notable suivante : Création de l’installation d’entreposage des tubes guide de grappes sur le site de Paluel.

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-038869 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-038869 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Amélioration du débit de ventilation des locaux électriques de voies secourues (DVZ) du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Paluel

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