Décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire).

La décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 modifie la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015, afin de remplacer les limites de rejets d’effluents dans le milieu ambiant de l’installation nucléaire de base n° 94 pour tenir compte de son passage en phase de démantèlement. La décision modificative n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 ne fait pas l’objet d’une homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire qui est compétent pour homologuer les limites de rejet des seules installations en fonctionnement (V de l’article R. 593-38 du code de l’environnement). En conséquence, cette décision ne fera pas l’objet d’un arrêté d’homologation et les limites de rejets homologuées pour l’INB n° 94 en fonctionnement ne seront pas modifiées sur Légifrance.

Toutefois, ces dernières ne seront plus applicables à la date d’entrée en vigueur de la décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022.

Enfin, pour permettre une correcte lisibilité des dispositions applicables au site de Chinon, la décision consolidée ci-dessous présente les nouvelles dispositions applicables à l’INB n° 94 en démantèlement dans la décision site modifiée.

Avis n° 2014-AV-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2014 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 107, 132, 133 et 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la Société EDF-SA, et implantée sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Décision n° 2014-DC-0426 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB n°45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA.

Décision n° 2012-DC-0260 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n° 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Décision n° 2012-DC-0261 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 relative aux modalités de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n° 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base d’entreposage n°161 dénommée centrale A3 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)