Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

191 textes

Publié le 28/08/2018

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2018-AV-0310 de l’ASN du 12 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium
sur le site du Tricastin

Publié le 04/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-031530 du Président de l'ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-031530 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant la société auxiliaire du Tricastin ( SOCATRI ) à augmenter la capacité d'entreposage des pièges et conteneurs à charbon actif usé du bâtiment 64D de l'installation nucléaire de base n°138 ( IARU )

Publié le 16/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 16/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG contenant de l’UF6 enrichi à plus de 5 % conditionnées dans un emballage TN-UO2 dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 176

Publié le 04/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 10/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2018-018662 du Président de l'ASN du 4 mai 2018

Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 17/08/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision n° 2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 138, dénommée IARU et exploitée par la Socatri, située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 07/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 autorisant Eurodif Production, la SET,
la Socatri et Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 93, 138, 168, 105 et 155

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2018-004625 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-004625 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier les chapitres 4 des règles générales d’exploitation et 1 du volume B du rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU

Publié le 12/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’ASN du 10 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre les modifications relatives au renforcement de la station de traitement des effluents uranifères (STEU) en vue de limiter les rejets dans l’environnement de solutions uranifères en cas de séisme de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU)

Publié le 06/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier l’enceinte de confinement dédiée au recyclage des matières humide de l’atelier TU5 de l’installation nucléaire de base no 155

Publié le 24/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-043117 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-043117 du président de l’ASN du 23 octobre 2017 autorisant la société AREVA NC à reprendre les activités de la structure 400 de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée « usines de conversion » présente dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)