Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

191 textes

Publié le 01/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin d’intégrer l’essai périodique du dispositif mobile ET6

Publié le 30/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’ASN du 24 avril 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2020 autorisant Orano Cycle à introduire le premier colis de déchets radioactifs et à réaliser la première campagne de traitement de déchets radioactifs contenant de l’uranium dont la teneur en isotope 235 peut dépasser 6 % dans l’atelier Trident de l’installation nucléaire de base n° 138 sur le site du Tricastin

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation, le rapport de sûreté et l’étude sur la gestion des déchets de l’INB n° 176

Publié le 02/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l'ASN du 19 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin de permettre la validation, dans l’atelier REC II, de la cristallisation complète de l’UF6 des cylindres en autoclave par une mesure de pression interne

Publié le 19/12/2019

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019

Avis n° 2019-AV-0342 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 19/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le référentiel de sûreté de l’INB n° 138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium

Publié le 18/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5-W

Publié le 04/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’ASN du 2 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des Parcs uranifères du Tricastin (INB n°178)

Publié le 07/02/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0343 de l’ASN du 28 novembre 2019

Avis n° 2019-AV-0343 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Publié le 02/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155 (dénommée TU5-W)

Publié le 28/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant la société Orano Cycle à mettre en œuvre les dispositions du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 situées sur le site du Tricastin

Publié le 22/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019

Décision portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 30/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l'ASN du 26 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Orano Cycle à sécuriser les conditions d’entreposage des colis de matière uranifère dans l’aire 61 de l’INB no 105 et à utiliser un nouvel emballage pour les effluents liquides uranifères