Lexique

En Europe, les NRD sont définis comme « des niveaux de dose dans les pratiques radio diagnostiques ou, dans le cas de produits radio pharmaceutiques, des niveaux d’activité, pour des examens types sur des groupes de patients types ou sur des « fantômes » types, pour des catégories larges de types d'installations. ». L’article R. 1333-68 du code de la santé publique prévoit que les NRD sont fixés par un arrêté du ministre chargé de la santé. En 2004, un premier arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire a défini des NRD en radiologie et en médecine nucléaire, sur la base des recommandations européennes et des résultats de campagnes de mesures dosimétriques.

En 2011, cet arrêté a été modifié (arrêté du 24 octobre 2011, JoRf du 14 janvier 2012) sur la base des propositions formulées par l’IRSN dans le cadre des bilans qu’il réalise à partir des données transmises par les services.