Guide de l'ASN n°8 : Évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires

Le guide n°8 de l’ASN a pour objet d’expliciter les principes et modalités d’intervention des organismes et organes d’inspection agréés par l’ASN pour l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles en contenant, selon les dispositions prévues aux articles 11 et 12 de l’arrêté [5] et les procédures d’évaluation décrites dans le décret [2] auxquelles cet arrêté fait référence.

Il s’inscrit dans le cadre des attributions de l’ASN en matière de contrôle de la conception et de la fabrication des équipements sous pression spécialement conçus pour des applications nucléaires, prévues à l’article [1] du code de l’environnement.

L’ASN indique dans le présent guide des actions du ressort des fabricants et exploitants d’équipements sous pression nucléaires nécessaires à l’application des dispositions concernant les organismes et organes d’inspection.

D’autres modalités et pratiques pour l’évaluation de conformité peuvent être substituées à celles qui sont recommandées dans ce guide, après approbation de l’ASN, si elles permettent d’atteindre les objectifs réglementaires correspondants.

Version révisée du 04 septembre 2012