Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis IR 200

Consultation du 04/07/2019 au 19/07/2019

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.07.29]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis IR 200

 

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis IR 200 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 juillet 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19 juillet 2018.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :