Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) –Site de l’Orme des Merisiers
Cette autorisation permet au Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche sur le site de l’Orme des Merisiers.
Il s'agit d'une nouvelle autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-06-67]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) –Site de l’Orme des Merisiers
Référence de la consultation [2014-06-67]
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présenté par le Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 3 au 18 juin 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
- Sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 18 juin 2014