Modifications d’échéances réglementaires concernant le silo 130 (INB n° 38) exploité par AREVA NC dans son établissement de La Hague

Consultation du 28/08/2017 au 14/09/2017

L’ASN encadre la reprise et le conditionnement des déchets anciens entreposés dans le silo 130 de la station de traitement des effluents 2 (STE2 - INB n^o 38), exploité par AREVA NC sur son site de La Hague.

L’article 1^er de la décision n^o 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n^o 38 prescrit :

le début des opérations de reprise des déchets entreposés dans le silo 130 au plus tard le 1^er juillet 2016,
la fin des opérations de reprise des déchets solides au 31 décembre 2020,
la fin des opérations de reconditionnement des déchets au 31 décembre 2023.

AREVA NC a sollicité une modification des échéances de début de reprise des déchets en décembre 2015. L’ASN a constaté en juillet 2016, par rapport contradictoire, que les opérations de reprise des déchets n’avaient pas débutées. AREVA NC a alors réaffirmé sa capacité à tenir le planning proposé en décembre 2015, à savoir :

un début des opérations de reprise des déchets entreposés dans le silo 130 en avril 2018,
la fin des opérations de reprise des déchets solides au 30 juin 2021,
la fin des opérations de reconditionnement des déchets au 31 décembre 2023, échéance inchangée.

AREVA NC a indiqué avoir rencontré divers aléas depuis l’adoption de la décision du 29 juin 2010. Les principaux concernent d’une part, la modification de la conception des bâtiments de reprise et de conditionnement des déchets et, d’autre part, l’abandon du projet de conditionnement en ligne des déchets. L’ASN a pu constater lors d’une inspection en juillet 2016 l’avancement des travaux de construction pour la reprise et le conditionnement des déchets du silo 130 ainsi que la qualité de l’organisation du projet pour la reprise des déchets.

Au regard des éléments précédents, l’ASN considère qu’il convient de fixer dans une prescription les échéances s’imposant dorénavant à AREVA NC pour la reprise et le conditionnement des déchets anciens du silo 130 sans modifier l’échéance finale de reprise des déchets entreposés dans ce silo.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.08.70]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n^o2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n^o 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n^o2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n^o 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague,est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée d’un mois à compter du 28 août 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 septembre 2017.

Documents à consulter

Projets de décision

Silo 130 - Projet decision modification echeances pour consultation.pdf (PDF - 1.25 Mo)

Documents associés à la consultation

Decision 2010-DC-0190 (PDF - 94.69 ko) Lettre de suite d'inspection INSSN-DRC-2016-0734 (PDF - 156.04 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 30/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0612 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0612 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n° 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Les contributions des internautes

155 contributions

14/09/2017 23:09

EPR Flamanville

Plus de 6 ans de retard et plus de 7 milliards de dépassement, il serait peut être temps d'arrêter de jouer avec la vie des citoyens !! Cher, dangereux, inutile : le réacteur EPR doit être abandonné ! C'est une bombe à retardement !
- Des malfaçons en séries, le plus souvent camouflées par EDF et AREVA qui n'informe qu'en 2015 l'ASN des défauts sur la cuve, alors qu'ils étaient connus depuis 2006 !
- Des conditions de travail déplorables : 2 ouvriers décédés en 2011, 112 accidents du travail non déclarés, 460 ouvriers étrangers exploités, 10 millions d'euros escroqués a l'URSSAFF
- Une cuve fragile : avec de l'eau a haute pression ( + de 320°C) et du combustible, la cuve est une pièce cruciale et doit être INCASSABLE !! Or certaines parties ont été forgées selon un procédé inapropprié et des fissures pourraient apparaitre
- Et que dire du Mox, que personne ne sait recycler ??

LE SITE DE LA HAGUE EST LA PLUS GRANDE RESERVE RADIOACTIVE NUCLEAIRE DE LA PLANETE !!! ARRETEZ LE MASSACRE !!

PChart

14/09/2017 12:09

EPR

Dans de telles situations, les intérêts doivent s'effacer face à un risque de ce niveau pour l'humanité.

14/09/2017 10:09

Cuve EPR Flammanville

C'est officiel! le nucléaire n'est plus aussi rentable (l'a-t-il jamais été?) que les renouvelables. Arrêtez donc ce projet fou, arrêtez de gaspiller NOS moyens et de mettre en danger la vie de tous les citoyens d'Europe de l'Ouest. Tournez vous vers des énérgies plus sûres ET PLUS RENTABLES POUR VOUS.

En attendant, et concernant la question posée:

• La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être irréprochable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !
• Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !
• La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
• Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

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