Renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-BGC-1 »

Consultation du 05/11/2023 au 20/11/2023

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.11.64]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-BGC-1 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de renouvellement des agréments du modèle de colis « TN-BGC-1 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 6 novembre 2023.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 novembre 2023.