Projets de décisions modifiant, pour le réacteur n° 2 de Nogent-sur-Seine et les réacteurs n° 2 et 3 de Cattenom, des prescriptions associées aux décisions relatives à la poursuite du fonctionnement des réacteurs après leur deuxième réexamen de sûreté.

En 2014, à l’issue du deuxième réexamen périodique du réacteur de Nogent 2, l’ASN a édicté des prescriptions complémentaires, dont le remplacement des capteurs du système de production et distribution d’eau glacée de la salle de commande, dit capteurs DEL, afin qu’ils respectent les exigences de qualification sismique.

En juillet 2014 et en mars 2015, EDF a informé l’ASN qu’elle rencontrait des difficultés industrielles pour respecter l’échéance associée à cette modification. En effet, les nouveaux capteurs DEL qualifiés ne peuvent être installés que sur de nouveaux groupes frigorifiques qu’EDF avait prévu de déployer sur les réacteurs de 1300 MWe. Or, le constructeur de ces groupes frigorifiques a fait l’objet d’une liquidation judiciaire fin 2015. EDF est donc actuellement dans l’impossibilité technique de mettre en place des capteurs DEL qualifiés au séisme ; cette mise en place étant conditionnée par la reprise de fabrication des groupes frigorifiques.

EDF n’étant pas en mesure de garantir le respect de l’échéance fixée par l’ASN pour Nogent 2, elle a sollicité de nouvelles échéances pour le remplacement de ces capteurs et proposé de mettre en place une mesure compensatoire dans l’attente de leur déploiement. Cette mesure est jugée appropriée par l’ASN.

L’ASN considère qu’il est acceptable de modifier la décision relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur de Nogent 2, après son deuxième réexamen périodique, pour prescrire la mise en œuvre de cette mesure compensatoire dans l’attente du remplacement définitif des capteurs DEL.

L’ASN estime que cette mesure compensatoire doit également être mise en œuvre sur les réacteurs de Cattenom 2 et 3 et envisage donc une modification des décisions portant sur ces réacteurs, relative à la poursuite de leur fonctionnement après leur deuxième réexamen périodique, dans l’attente du remplacement définitif des capteurs DEL.