Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Centre Hospitalier François Mitterand de Pau (40)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales). présentée par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau (64) accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 6 novembre 2024.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

Cité administrative de Bordeaux

2, rue Jules Ferry

33090 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 novembre 2024.