Retour d’expérience de l’accident de Fukushima : projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs installations nucléaires de base

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

A l’issue de l’instructions de ces ECS, l’ASN a demandé à AREVA et au CEA, par les décisions de l’ASN du 26 juin 2012, de définir un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles robustes visant, pour les situations extrêmes étudiées, à prévenir un accident grave ou en limiter la progression, à limiter les rejets massifs et à permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise.

Les propositions de « noyau dur » pour les installations qui l’exigeaient ont été examinées par l’IRSN et lors des réunions des groupes permanents d’experts (GP) du 3 au 4 avril 2013 et du 3 au 4 juillet 2013^[1]. A partir des recommandations formulées par les GP à ces occasions, les projets de décisions de l’ASN qui font l’objet de la présente consultation du public, établissent, si nécessaire, des prescriptions complémentaires précisant les exigences applicables aux « noyaux durs » proposées par AREVA et le CEA ainsi que pour la gestion des situations d’urgence.

Pour les installations qui ne nécessitent pas de « noyaux durs », l’ASN fera des demandes dans les mois à venir. Enfin, pour les installations les moins prioritaires du CEA, d’EDF et des autres exploitants, la remise des rapports (ECS) a été prescrite par les décisions^[2] des 21 novembre et 17 décembre 2013, et s’étalera jusqu’en 2019.