Avis de mise à disposition du public du dossier de demande de modification, par EDF-SA, des décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Bugey

1. DEMANDE DE MODIFICATION 1 : EVOLUTION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU REJET DE METAUX TOTAUX ISSUS DES RESERVOIRS T, S ET EX DES TRANCHES 2 A 5 DU SITE DE BUGEY

Le dossier d'EDF de demande pour augmenter les rejets métalliques du site n'est pas assez explicite pour que nous approuvions cette demande. S'il est fait état de l'international dans les motivations, nous aurions aimé, puisque le parc nucléaire français est relativement homogène, avoir des informations sur ces rejets métalliques pour les autres réacteurs nucléaires de 900 MW du parc français.
Nous sommes donc opposés à l'augmentation demandée.
Par ailleurs, outre l'augmentation globale, le projet d'EDF supprime la limite journalière de 2,4 kg/24h, ce qui est inadmissible et permettrait des rejets très élevés sur une seule journée.
Enfin, la demande porte sur triplement de la valeur limite annuelle : 163 kg/an au lieu de 55 kg/an. Une telle évolution ne peut pas s'expliquer par un simple sous-dimensionnement comme annoncé et par 20 kg de cuivre rejetés en plus du fait du traitement à l'hydrazine.
Nous refusons cette demande d'augmentation des rejets de métaux et nous demandons à EDF de mettre en place une filtration plus poussée pour récupérer une plus grande quantité de ces métaux.

2. DEMANDE DE MODIFICATION 2 : AJOUT DE COMPLEMENTS AUX PRESCRIPTIONS APPLICABLES

Nous sommes un peu surpris de ces demandes de modifications. Celles-ci auraient dû être faites au moment de l'établissement de la décision de l'ASN de 2014, puisque ni EDF, ni l'ASN ne pouvait ignorer les arrêtés du 7 février 2012 et du 2 février 1998.
Les modifications proposées par EDF ne doivent en aucun cas permettre à l'exploitant du site nucléaire d'augmenter ses rejets d'effluents radioactifs et chimiques et de chaleur.

3. DEMANDE DE MODIFICATION 3 : AJOUT D’UNE DISPOSITION POUR LA PRISE EN COMPTE DES PRELEVEMENTS ET REJETS D’EAU POUR LA MISE EN OEUVRE DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL

Cette modification semble acceptable.

4. DEMANDE DE MODIFICATION 4 : MISE EN COHERENCE DE LA PRESCRIPTION [EDF-BUG-110] F ) AVEC LA DECISION ASN N °2016-DC-0578

Cette modification semble acceptable.

5. DEMANDE DE MODIFICATION 5 : AJOUT D’UN COMPLEMENT A LA PRESCRIPTION [EDF-BUG-84] AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LES CAS DE MISE EN OEUVRE DE LA RECIRCULATION D’HIVER

Cette modification semble acceptable.

6. DEMANDE DE MODIFICATION 6 : MODIFICATION DU CONTENU DU BILAN MENSUEL LIE AU TRAITEMENT A LA MONOCHLORAMINE

Nous ne sommes pas d'accord avec la demande de supprimer les mesures en continu du pH en sortie des mélangeurs. Même si cette mesure est peu utile, il vaut mieux avoir redondance que manque.

7. REJETS DE CHALEUR

Nous sommes opposés à toute augmentation des températures de rejets et nous pensons que compte tenu de l'évolution du débit et des températures du Rhône ces dernières années, l'étude d'impact sur l’environnement qui avait servi de base à la décision de l'ASN sur les rejets en 2014, est caduque.
En effet cette étude n'envisageait que quelques jours d'étiage en septembre, alors que nous avons maintenant des étiages qui démarrent mi-juillet et se prolongent jusqu'à début décembre.
La faune et la flore piscicole est donc soumise à des chaleurs élevées sur de longues périodes, ce qui ne peut que contribuer à un affaiblissement des organismes et donc un impact environnemental plus élevé.
Il nous semble qu'il faut réviser les autorisations de rejets pour les réduire afin de mieux protéger la faune et flore piscicole.

les contraintes climatiques doivent inciter à diminuer les prélèvements d'eau donc les rejets, et rester dans les limites de température actuelles. Je m’oppose à cette demande.
Concernant les rejets des métaux, il y a lieu de les diminuer. Pour cela, il est nécessaire de faire un bilan entré/sortie des différents métaux.
D’ailleurs, je ne comprends les teneurs élevées en aluminium. Certains métaux (fer ;chrome,..) proviennent de la corrosion mais le fer peu aussi provenir de l'acide sufurique.
j'aimerai avoir connaissance de ses bilans.