Modifications notables des installations nucléaires de base

Texte initial
II. L’exploitant transmet à l’Autorité de sûreté nucléaire chaque année avant le 31 janvier une version consolidée des documents mentionnés au I ayant fait l’objet d’une modification de leur contenu depuis la précédente transmission similaire.

Proposition de modification de texte
II. L’exploitant transmet à l’Autorité de sûreté nucléaire tous les cinq ans une version des documents applicables mentionnés au I ayant fait l’objet d’une modification de leur contenu depuis la précédente transmission similaire.

Commentaire ou justification de l'évolution de texte
Cette exigence apparaît surabondante par rapport au point I de l’article 1.2.6 de du projet de décision qui demande que les documents modifiés associés aux articles 20 et 37-1 soient transmis à l’ASN dès la mise en œuvre de chaque modification. EDF propose donc de revoir la périodicité adossée à cet article.

Si les documents opératoires sur les CNPE sont consolidés au fil de l’intégration des modifications notables, la plupart des documents mentionnés au point I de l’article 1.2.6 du projet de décision sont tenus à jour par additifs et sont consolidés à échéances clés. L’application en l’état de l’article obligerait donc EDF à une refonte complète de son processus de gestion documentaire sans enjeu sur les intérêts protégés. À titre d’illustration, une consolidation annuelle des chapitres III, VI, IX et X des RGE du parc EDF nécessiterait une mobilisation d’environ 80 hommes/an. EDF propose donc de transmettre les documents applicables en l’état.

Texte initial
"Art. 1.2.7. – I. Les exigences définies mentionnées à l’article 1.2.2 recouvrent notamment la réalisation des actions suivantes :"

Proposition de modification de texte
"Art. 1.2.7. – I. Les exigences définies mentionnées à l’article 1.2.2 sont définies par l’exploitant et recouvrent la réalisation des actions suivantes :"

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
EDF tient à rappeler que comme la démonstration de la protection des intérêts relève de la responsabilité de l’exploitant (cf. L.593-7 du code de l’environnement), les exigences définies associées aux AIP et EIP sont à définir par l’exploitant.

L’objet de la décision doit être précis et ne peut avoir un champ d’application variable introduit par le terme “notamment”.

Texte initial
"b) tirer parti, du point de vue de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement, des meilleures techniques disponibles et du retour d’expérience pour la conception, les conditions de mise en œuvre et les futures modalités d’exploitation de la modification ; "

Proposition de modification de texte
" b) tirer parti, du point de vue de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement, des meilleures techniques disponibles contribuant à la limitation de prélèvements d’eau, de rejets d’effluents et de déchets dans l’environnement et du retour d’expérience pour la conception dans des conditions techniquement et économiquement acceptables, les conditions de mise en œuvre et les futures modalités d’exploitation de la modification ;"

Commentaire ou justification de l'évolution de texte
EDF propose de borner l’analyse de la pertinence de tirer partie des meilleures techniques disponibles sur les champs couverts par l’article 4.1.2 et le point III de l’article 6.1 de l’arrêté du 7 février 2012. Cette analyse doit également être réalisée avec une approche technico-économique raisonnable.

Texte initial
4) définir les éventuelles actions à mettre en œuvre au terme de la démarche conduite au 3) en matière :
a) d’exigences de fabrication, de mise en œuvre des éléments modifiés ou nouvellement installés ;
b) de formation des intervenants concernés, et, le cas échéant, d’évolution des éventuels simulateurs de conduite ou des procédés de l’installation ;
c) d’organisation, de processus, de l’environnement et de l’activité de travail, y compris pour la réalisation de la modification par les intervenants ;
d) de radioprotection des travailleurs, en application de l’article L. 593-42 du code de l’environnement, pour la mise en œuvre de la modification concernée et l’exploitation de l’installation modifiée ;

Proposition de modification de texte
4) définir les éventuelles actions à mettre en œuvre au terme de la démarche conduite au 3) en matière :
a) d’exigences de fabrication, de mise en œuvre des éléments modifiés ou nouvellement installés ;
b) de formation des intervenants concernés, et, le cas échéant, d’évolution des éventuels simulateurs de conduite ou des procédés de l’installation ;
c) d’organisation et d’environnement de travail, y compris pour la réalisation de la modification par les intervenants ;
d) de mesures de protection collectives des travailleurs qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, en application de l’article L. 593-42 du code de l’environnement, pour la mise en œuvre de la modification concernée et l’exploitation de l’installation modifiée ;

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
Point c) : Par souci de compréhension, EDF préconise une reconduction de l’exigence éprouvée et explicitée au point c) de l’article 3.2 de la décision n°2014-DC-0420.

Point d) : EDF propose de circonscrire la radioprotection des travailleurs par cohérence avec l’article L. 593-42 du code de l’environnement.

Texte initial
"6) analyser l’incidence de toute modification notable sur :
a) les pièces constitutives des dossiers mentionnés aux articles 8, 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
b) les documents d’exploitation requis par le système de gestion intégrée de l’exploitant pour les situations de fonctionnement normal, de fonctionnement en mode dégradé, d’incident et d’accident,
c) les documents utilisés pour la formation des intervenants concernés et les éventuels simulateurs de conduite ou des procédés de l’installation ;"

Proposition de modification de texte
"6) analyser l’incidence de toute modification notable sur :
a) les pièces constitutives des dossiers mentionnés aux articles 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
b) les documents d’exploitation requis par le système de gestion intégrée de l’exploitant pour les situations de fonctionnement normal, de fonctionnement en mode dégradé, d’incident et d’accident,
c) les documents utilisés pour la formation des intervenants concernés et les éventuels simulateurs de conduite ou des procédés de l’installation ;"

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
En cohérence avec son commentaire sur l'article 1.1.3 du projet de décision, la référence à l'article 8 du décret du 2 novembre 2007 ne se justifie pas.

Texte initial
"7) justifier la maîtrise de la mise en œuvre d’une modification envisagée, préalablement à toute décision de mise en œuvre par l’exploitant ;"

Proposition de modification de texte
"7) Déterminer les éventuelles actions permettant la maîtrise de la mise en œuvre d’une modification envisagée, préalablement à toute décision de mise en œuvre par l’exploitant ;"

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
Afin d’éviter tout risque de confusion sur l’objectif de l’article et en cohérence avec la formulation du point 5) du même article du projet de décision, EDF préconise de remplacer « justifier » par « Déterminer les éventuelles actions permettant ». Par cette reformulation, la disposition porte davantage sur l’analyse de risque de la mise en œuvre de la modification.

Texte initial
"10) mettre en œuvre, conformément aux éléments résultants des actions 1) à 9), et dans des conditions compatibles avec le système de gestion intégrée de l’exploitant et avec les pièces constitutives des dossiers mentionnés aux articles 8, 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé dans leurs versions applicables :
a) la modification notable,
b) les éventuels essais associés à la mise en œuvre de cette modification,
c) les modifications des éventuels simulateurs de conduite ou des procédés de l’installation si elles sont nécessaires ;"

Proposition de modification de texte
10) mettre en œuvre, conformément aux éléments résultants des actions 1) à 9), et dans des conditions compatibles avec le système de gestion intégrée de l’exploitant et avec les pièces constitutives des dossiers mentionnés aux articles 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé dans leurs versions applicables :
a) la modification notable,
b) les éventuels essais associés à la mise en œuvre de cette modification,
c) les modifications des éventuels simulateurs de conduite ou des procédés de l’installation si elles sont nécessaires ;

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
En cohérence avec son commentaire sur l'article 1.1.3 du projet de décision, la référence à l'article 8 du décret du 2 novembre 2007 ne se justifie pas.

Texte initial
"14) tirer le retour d’expérience de la mise en œuvre de la modification notable et le prendre en compte notamment pour les mises en œuvre ultérieures."

Proposition de modification de texte
Suppression de cette exigence

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
Par application du point III de l’article 2.4.1 de l’arrêté du 7 février 2012, cette exigence est déjà requise et portée par un processus. EDF propose donc de supprimer l’item 14).

Texte initial
Art. 1.2.10. – I. Toute modification notable de classe 1 au sens du II de l’article 1.2.3 de la présente décision fait l’objet d’une vérification systématique portant sur les exigences définies recouvrant la réalisation des actions mentionnées aux 1) à 7) de l’article 1.2.7. Cette vérification est préalable à l’éventuelle décision de l’exploitant de mettre en œuvre la modification considérée. Elle est assurée par une instance de contrôle interne regroupant des personnes et les compétences appropriées à l’examen de la modification considérée.
L’organisation permettant d’assurer l’indépendance de cette vérification par rapport aux personnes directement chargées de l’exploitation ou de la modification est proportionnée aux enjeux que la modification est susceptible de présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Proposition de modification de texte
Art. 1.2.10. – I. Toute modification notable de classe 1 au sens du II de l’article 1.2.3 de la présente décision fait l’objet d’une vérification systématique portant sur les exigences définies recouvrant la réalisation des actions mentionnées aux 1) à 7) de l’article 1.2.7. Cette vérification est préalable à l’éventuelle décision de l’exploitant de mettre en œuvre la modification considérée. Elle est assurée par une instance de contrôle interne regroupant des personnes et les compétences appropriées à l’examen de la modification considérée.
L’organisation permettant d’assurer l’indépendance de cette vérification par rapport aux personnes directement chargées de la préparation et de la mise en œuvre de la modification est proportionnée aux enjeux que la modification est susceptible de présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
En cohérence avec le référentiel WENRA rappelé ci-dessous, EDF propose d’évaluer l’indépendance des membres par rapport aux personnes directement chargées de la préparation et de la mise en œuvre de la modification.

Wenra Reference level: « C6.2 An organizational unit shall be established with the responsibility for conducting independent assessments. This unit shall have sufficient authority to discharge its responsibilities. Individuals conducting independent assessments shall not assess their own work.”

Texte initial
Art. 1.2.10. – [...]
III. La vérification mentionnée au I donne lieu à un avis motivé, émis par l’instance de contrôle interne et portant sur l’acceptabilité de la modification au regard de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. Cet avis peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable ; les réserves accompagnant le cas échéant cet avis sont explicitées.
IV. L’exploitant précise dans son système de gestion intégrée les modalités qu’il retient pour l’application du présent article. L’exploitant tient à la disposition de l’Autorité de sûreté nucléaire la justification de ces dispositions au regard de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Proposition de modification de texte
Art. 1.2.10. – [...]
II. La vérification mentionnée au I donne lieu à un avis motivé, émis par l’instance de contrôle interne et portant sur l’acceptabilité de la modification au regard de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. Cet avis peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable ; les réserves accompagnant le cas échéant cet avis sont explicitées.
III. L’exploitant précise dans son système de gestion intégrée les modalités qu’il retient pour l’application du présent article. L’exploitant tient à la disposition de l’Autorité de sûreté nucléaire la justification de ces dispositions au regard de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Commentaire ou justification d'évolution de texte
Coquille de numérotation des points de l’article.

Texte initial
II. Dans le cas où l’avis émis en application des articles 1.2.10 ou 1.2.11 est favorable avec réserves, si l’exploitant décide la mise en œuvre de la modification considérée, la décision mentionnée au 8) du même article précise de manière argumentée comment ces réserves ont été prises en compte.

Proposition de modification de texte
II. Dans le cas où l’avis émis en application des articles 1.2.10 ou 1.2.11 est favorable avec réserves, si l’exploitant décide la mise en œuvre de la modification considérée, la décision mentionnée au 8) du point I de l’article 1.2.7 précise de manière argumentée comment ces réserves ont été prises en compte.

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
Coquille sur le renvoi du point 8).

Texte initial
Art. 1.2.13. – Dans le cas où l’échéance de mise en œuvre d’une modification notable ayant fait l’objet d’un avis en application des articles 12.10 ou 1.2.11 dépasse de manière significative la prévision initiale, l’exploitant transmet à l’émetteur de l’avis les justifications associées. Celui-ci réévalue la modification si nécessaire, et en tout état de cause si le délai de mise en œuvre dépasse une durée de deux ans ; cette réévaluation donne lieu à la confirmation explicite de l’avis précédent ou à l’émission d’un nouvel avis.

Proposition de modification de texte
Dans le cas où l’échéance de mise en œuvre d’une modification notable ayant fait l’objet d’un avis en application des articles 1.2.10 ou 1.2.11 dépasse de manière significative la prévision initiale, l’exploitant transmet à l’émetteur de l’avis les justifications associées. Celui-ci réévalue la modification si nécessaire, et en tout état de cause si le délai de mise en œuvre dépasse de plus de deux ans l’échéance initiale; cette réévaluation donne lieu à la confirmation explicite de l’avis précédent ou à l’émission d’un nouvel avis.

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
Coquille sur le renvoi à l’article 1.2.10 du projet de décision.

Afin de lever toute ambiguïté, EDF propose de clarifier davantage le critère temporel associé à cet article.

Texte initial
"c) indication, le cas échéant, si la modification a pour objectif de répondre à une ou plusieurs prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire ou s’inscrit dans le cadre du réexamen de sûreté de l’installation mentionné à l’article L. 593-18 du code de l’environnement ;"
"ii) dans le cas d’une modification documentaire : dans quelle mesure elle affecte, le cas échéant, les méthodes, hypothèses, critères ou démarches de conception utilisées pour la démonstration mentionnée au I de l’article L. 593-7 du code de l’environnement ou l’évaluation de l’impact de l’INB, ainsi que les AIP, les EIP ou leurs exigences définies objets du document modifié ;"
"iii) dans le cas d’une modification de l’organisation, des processus, de l’environnement et de l’activité de travail : dans quelle mesure elle affecte des AIP ou leurs exigences définies ;"

Proposition de modification de texte
"c) indication, le cas échéant, si la modification a pour objectif de répondre à une ou plusieurs prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire ou s’inscrit dans le cadre du réexamen périodique de l’installation mentionné à l’article L. 593-18 du code de l’environnement ;"
"ii) dans le cas d’une modification documentaire : dans quelle mesure elle affecte, le cas échéant, les méthodes, hypothèses, critères ou démarches de conception utilisées pour la démonstration mentionnée au I de l’article L. 593-7 du code de l’environnement, ainsi que les AIP, les EIP ou leurs exigences définies objets du document modifié ;"
"iii) dans le cas d’une modification de l’organisation, dans quelle mesure elle affecte des AIP ou leurs exigences définies ;"

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
Point c) : Coquille - On ne parle plus de réexamen de sûreté mais de réexamen périodique.
Point ii) : Coquille - L’expression « l’évaluation de l’impact d’une INB » est déjà portée par la démonstration mentionnée au point I de l’article L.593-7 du code de l’environnement. EDF propose donc de supprimer cette expression redondante.
Point iii) : La classification des modifications organisationnelles doit être examinée sous l’angle de l’impact potentiel sur la démonstration de protection des intérêts en tenant compte que son organisation doit rester de la responsabilité première de l’exploitant. Dans cette logique et en lien avec le périmètre de la section 2 du chapitre 1er du titre III du projet de décision, EDF propose donc une reformulation en ce sens.

Texte initial
"vi) les prescriptions réglementaires ou individuelles applicables à l’INB ;"

Proposition de modification de texte
vi) les prescriptions réglementaires ou individuelles applicables à l’INB prises en application de l’article 18 ou de l’article 25 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et ayant un enjeu sur les intérêts protégés mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
En cohérence avec l’article 4.1 de la décision n°2014-DC-0420, EDF propose de borner l’analyse à l’impact aux prescriptions individuelles de l’INB puisque par défaut l’exploitant doit proposer des modifications cohérentes avec les prescriptions réglementaires.
Dans tous les cas, EDF considère que l’analyse doit se borner à l’impact des prescriptions applicables à l’INB ayant un enjeu sur les intérêts protégés.

Texte initial
"b) pour la détermination de cette incidence, description et justification du recours à d’éventuels outils de calcul ou de modélisation ou à des méthodes d’évaluation modifiés ou nouveaux par rapport à ceux mentionnés dans les pièces constitutives des dossiers, dans leur version en vigueur, mentionnés aux articles 8, 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ; pour ce qui concerne les outils ou méthodes utilisés pour la démonstration de sûreté nucléaire, les justifications permettent de démontrer le respect des exigences fixées à l’article 3.8 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé ; "

Proposition de modification de texte
b) pour la détermination de cette incidence, description et justification du recours à d’éventuels outils de calcul ou de modélisation ou à des méthodes d’évaluation modifiés ou nouveaux par rapport à ceux mentionnés dans les pièces constitutives des dossiers, dans leur version en vigueur, mentionnés aux articles 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ; pour ce qui concerne les outils ou méthodes utilisés pour la démonstration de sûreté nucléaire, les justifications permettent de démontrer le respect des exigences fixées à l’article 3.8 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé ;

Commentaire ou justification de l'évolution proposée
En cohérence avec son commentaire sur l'article 1.1.3 du projet de décision, la référence à l'article 8 du décret du 2 novembre 2007 ne se justifie pas.