Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales – Laboratoire d’Étalons d’Activité LEA, établissement de Pierrelatte (26)
Le Laboratoire d’Étalons d’Activité (LEA) d’AREVA NP est spécialisé dans la fabrication et la distribution de sources radioactives scellées et non scellées utilisées dans les milieux industriel et médical pour l’étalonnage, la calibration ou la mesure. Jusqu’au 1er août 2017, il est titulaire d’une autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
La consultation en objet concerne une demande de renouvellement et de modification de l’autorisation de fabrication, de détention, d’utilisation et de distribution de ces sources radioactives.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.06.050]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Laboratoire d’Étalons d’Activité LEA,établissement de Pierrelatte(26)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, présentée par LEALaboratoire d’Étalons d’Activitésitué à Pierrelatte(26), accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours du 7 au 21 juin 2017.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 21 juin 2017.
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de
en téléphonant au 01.46.16.41.02.
Documents à consulter
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :