Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées faite par l’Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (I2MC) à Toulouse.
L'autorisation permettra à l’I2MC de détenir des sources radioactives non scellées de 3H, 14C, 32P, 33P, 35S, et 125I à des fins de recherches médicales et pour une activité maximale autorisée de 10,5 GBq.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.09.80]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales
Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (I2MC) - Toulouse (31)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales présentée par le I2MC (Toulouse), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 septembre 2018.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 septembre 2018.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Bilan ANDRA (PDF - 33.58 ko) Plan de gestion des déchets et effluents (PDF - 1.01 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :