Prescriptions complémentaires applicables à l’INB n° 77 (Poséidon), située dans son centre de Saclay (CEA), au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’irradiateur, dénommé Poséidon, installation nucléaire de base n^o 77, située sur le centre de Saclay.

Le CEA est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du Code de l’environnement. Ce réexamen périodique a pour but d’examiner la conformité de l’installation aux règles applicables, de réaliser un examen approfondi des risques liés à cette installation, d’améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles et de remédier aux écarts détectés.

À l’issue du dernier réexamen périodique de cette installation, le CEA a transmis, le 21 décembre 2011, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un rapport présentant les conclusions de ce réexamen. Ce réexamen a été l’occasion pour l’exploitant de réaliser des améliorations techniques de ces installations, notamment en ce qui concerne le dispositif de protection des accès aux casemates d’irradiation.  Il a par ailleurs permis d’identifier un certain nombre de points qui doivent faire l’objet d’investigations complémentaires, notamment en matière de suivi du vieillissement des éléments contribuant à l’étanchéité de la piscine (béton, cuvelage métallique). À l'issue de l'instruction technique réalisée, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de cette installation, sous réserve qu’elle réponde aux prescriptions définies dans le présent projet de décision.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB n^o 77 est à déposer avant le 20 décembre 2021.