Projet de décision du Président de l’ASN modifiant la décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Consultation du 23/05/2016 au 07/06/2016

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.05.36]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision du Président de l’ASN modifiant la décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 fixant  les prescriptions à caractère technique
de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Le projet de décision du Président de l’ASN est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23 mai 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 7 juin 2016.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’ASN du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n° 72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)