Projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 39 (MASURCA) exploitée par le CEA sur son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur MASURCA, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o 39, exploitée par le CEA le site de Cadarache.

Le CEA a ainsi transmis le 28 avril 2015, à l’ASN, un rapport, complété le 29 octobre et le 17 décembre 2015, présentant les conclusions de ce réexamen.

Ce réacteur est arrêté depuis 2007 et les matières fissiles ont été évacuées fin 2014 compte-tenu de la résistance sismique insuffisante de l’installation. En vue de pérenniser ses activités, le CEA a décidé de rénover l’installation existante et de lui apporter des modifications substantielles, notamment la construction d’un nouveau bâtiment de stockage et de manutention des matières fissiles. Le CEA a ainsi déposé en juin 2016, une demande d’autorisation de modification qu’il a complétée en 2017.

L’ASN estime que la configuration actuelle de l’installation (arrêt du fonctionnement et évacuation des matières fissiles dans l’attente de cette rénovation) présente des enjeux limités en matière de maîtrise des risques et inconvénients. L’ASN a mené une analyse du rapport proportionnée à ces enjeux, focalisée notamment sur l’examen de conformité.  Elle a réalisé une inspection sur le thème du réexamen les 29 et 30 juin 2017. Les inspecteurs ont pu constater que le CEA avait mis en œuvre une organisation adéquate. Ce n’est qu’après l’instruction - en cours - de la demande de modification et une éventuelle modification du décret d’autorisation de création, que l’installation présentera à nouveau des enjeux significatifs avec le retour et l’utilisation des matières fissiles.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation prend acte de ces conclusions et a pour objectif d’encadrer la poursuite d’exploitation de l’INB n^o 39.