Projet de décision de l'ASN relatif aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des INB n°s 33 "UP2-400", 38 "STE2", et 47 "Elan IIB", situées dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Par décrets n^os 2013-996, 2013-997 et 2013-998 du 8 novembre 2013, AREVA NC a été autorisé à procéder à l’engagement des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) n^os 33, 38 et 47 de l’établissement AREVA NC de La Hague.

Le décret relatif à l’INB n^o 47 (dénommée atelier Elan IIB) autorise le démantèlement complet de l’installation. En revanche, ceux relatifs aux INB n^os 33 et 38 (dénommées respectivement UP2-400 et STE2) sont des décrets de démantèlement partiels, faute d’éléments suffisants dans le dossier de demande déposé initialement par l’exploitant pour autoriser la totalité des opérations envisagées.

Ainsi, les décrets relatifs aux INB n^os 33 et 38 prévoient qu’AREVA NC dépose, avant le 30 juin 2015, un nouveau dossier de demande de démantèlement complet pour chacune de ces deux INB, portant notamment sur les opérations non autorisées à ce jour.

A la suite de la parution des décrets précités, l’ASN a élaboré un projet de décision précisant ses attentes concernant le contenu des futurs dossiers de demande de démantèlement complet des INB n^os 33 et 38 et fixant à AREVA NC des prescriptions complémentaires relatives à la sûreté des opérations de démantèlement des trois INB.

Ce projet de décision est établi en application des dispositions de l’article 18 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Dans ce cadre, il a été communiqué à AREVA NC en juillet 2014 qui a fait part de ses observations à l’ASN. Il est à présent soumis à la procédure de consultation du public, avant son adoption définitive.

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Synthèse de la consultation du public sur le projet de décision de l'ASN "UP2-400", "STE2" et "Elan IIB"
Synthèse de la consultation du public sur le projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base nos 33, dénommée « UP2-400 », 38, dénommée « STE2 », et 47, dénommée « Elan IIB », situées dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
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