Révision des prescriptions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet des effluents liquides et gazeux de MELOX, CENTRACO, ATALANTE et GAMMATEC

Les activités des installations nucléaires civiles de base du site de Marcoule donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés par les prescriptions suivantes :

Installation GAMMATEC :

• installation autorisée, par décision ASN n°2013-DC-0383 du 17 décembre 2013, à être mise en service faisant l’objet d’une première décision de rejet.

Installation CENTRACO :

• décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n^o 160 exploitée par la société SOCODEI sur le site de Marcoule sur la commune de CODOLET (Gard) ;
• décision n° 2012-DC-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard).

Installation MELOX :

• arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs gazeux par l’usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée MELOX, sur le site nucléaire de Marcoule ;
• arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs liquides par l’usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée MELOX, sur le site nucléaire de Marcoule.

Installation ATALANTE :

• arrêté du 24 juillet 1992 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'installation nucléaire de base, dénommée ATALANTE, du centre d'études nucléaires de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule ;
• arrêté du 24 juillet 1992 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs liquides par l’installation nucléaire de base, dénommée ATALANTE, du centre d’études nucléaires de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule.

Installation PHENIX :

• Arrêté du 12 mai 1981 relatif à l’autorisation de rejets d’effluents radioactifs gazeux de la centrale électronucléaire Phénix, à Marcoule (Gard) ;
• Arrêté du 20 mai 1981 relatif à l’élimination des effluents radioactifs liquides de la centrale électronucléaire Phénix, à Marcoule (Gard).

L’ASN a engagé une démarche de révision des prescriptions encadrant les prélèvements d’eau et le rejet dans l’environnement d’effluents de ces installations. Cette démarche vise principalement à :

• diminuer, dans l’ensemble, les valeurs limites de rejet intégrant le retour d’expérience d’exploitation ;
• prendre en compte les évolutions des installations survenues telles que la mise en service récente de GAMMATEC, ou prévues pour les prochaines années comme les projets expérimentaux et la nouvelle gestion des effluents sur ATALANTE ;
• homogénéiser le contenu de ces différentes prescriptions afin d’en renforcer la lisibilité ;
• prendre en compte les dernières évolutions réglementaires, et en particulier l’entrée en vigueur de l’arrêté du 7 février 2012 et de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base ;
• améliorer l’information du public sur l’incidence globale du site de Marcoule en imposant des dispositions supplémentaires de coordination entre exploitants.

L’installation PHENIX n’est pas concernée par cette démarche. Une révision spécifique est en effet menée dans le cadre de l’instruction relative à sa mise à l’arrêt définitif et son démantèlement.

Ces projets de décisions sont établis conformément aux dispositions du code de l’environnement  et du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, avec, pour chaque installation, :

• une décision définissant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation^[1], cette décision étant soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire ;
• une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau et la surveillance de l’environnement.

La démarche a été menée en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), celle-ci réalisant une révision similaire concernant l’installation nucléaire de base secrète (INBS) du CEA. Cette concertation permet notamment d’assurer une cohérence de la surveillance de l’environnement autour du site de Marcoule et a donné lieu à la réalisation de réunions et inspections conjointes.

L’ensemble de ces révisions va dans le sens d’une diminution globale des enjeux radiologiques liés aux rejets des installations du site.Les exploitants concernés ont conjointement organiséune information du public du 5 novembre au 5 décembre 2011, incluant deux réunions publiques, pour présenter l’étude associée ainsi que les projets de nouvelles limites de rejet.

Les projets de décisions seront également présentés à la commission locale d’information (CLI) Marcoule-Gard et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Gard.