Projet de décisions de l’ASN autorisant la mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules dans l’INB n° 113, dénommée GANIL

Consultation du 22/05/2019 au 05/06/2019

L’installation nucléaire de base n^o 113, dénommée GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds), constitue un outil de recherche fondamentale en physique atomique, physique nucléaire et physique de la matière condensée. Le GANIL permet de produire des noyaux exotiques (noyaux radioactifs n’existant pas sur Terre à l’état naturel), obtenus par fragmentation d’ions accélérés sur une cible.

L’installation a été mise en service en 1983, puis autorisée en mai 2001 à implanter l’extension SPIRAL1 (système de production d’ions radioactifs en ligne de 1^re génération), afin de produire des noyaux radioactifs dits légers. En 2009, l’exploitant a demandé à modifier son installation pour implanter l’extension SPIRAL2 (système de production d’ions radioactifs en ligne de 2^e génération) en deux phases, afin de produire des noyaux radioactifs dits lourds.

Par décret du 7 mai 2012, l’exploitant a été autorisé à construire la première phase de SPIRAL 2, qui comprend principalement un accélérateur de particules (appelé LINAC) et deux salles d’expérimentation (appelées la salle NFS « neutron for science » et la salle S³ « super separator spectrometer »). Le 18 octobre 2013, l’exploitant a déposé un dossier de demande de mise en service. À l’issue de l’instruction de ce dossier, l’ASN soumet à consultation deux projets de décision :

la première autorise la mise en service de la première phase de SPIRAL2,
la deuxième encadre le domaine de fonctionnement de la première phase de SPIRAL2.

La présente consultation concerne ces deux projets de décision.

La seconde phase de SPIRAL2 qui sera construite ultérieurement, fera l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.05.23]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision autorisant la mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules dans l’INB n^o 113, dénommée GANIL

Le premier projet de décision de l’ASN autorise la mise en service de l’installation et fixe la date de remise du dossier de fin de démarrage au 30 juin 2020. Ce projet est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 14 jours à compter du 22 mai 2019.

Le deuxième projet de décision de l’ASN encadre le domaine de fonctionnement de l’installation. Ce projet est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 14 jours à compter du 20 mai 2019.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à :

l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge)
du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge),
ou par mail info@asn.fr

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 5 juin 2019.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de décision 1.pdf (PDF - 87.3 ko)

Documents associés à la consultation

Projet de décision 2 (PDF - 91.82 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 08/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 fixant au GIE GANIL des prescriptions relatives à l’exploitation de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113).