Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 13/11/2019 au 27/11/2019

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution dans le cadre la recherche impliquant la personne humaine.

Cette modification consiste notamment à :

renouveler l’autorisation du GIP CYCERON pour ses activités de recherche,
ajouter un local à la détention et l’utilisation de sources non scellées pour des activités de recherche en imagerie préclinique.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.11.60]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – GIP CYCERON situé à Caen (14) - Référence de la consultation [2019-XX-XX]

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer des activités nucléaires présenté par le GIP CYCERON situé à Caen (14), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 13 au 27 novembre 2019.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 27 novembre 2019.

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Bilan 2019 Andra (PDF - 33.91 ko) Etude d'impact des rejets gazeux_cas accidentel (PDF - 1.93 Mo) Etude d'impact des rejets gazeux_situation normale (PDF - 364.12 ko) Note descriptive CYCERON (PDF - 3.41 Mo) Plan de gestion des déchets 2019 (PDF - 8.16 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 13/12/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-049390 du Président de l'ASN du 12 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049390 du 12 Décembre 2019 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Gip Cyceron pour son établissement de Caen (14)