Projet de décision de l’ASN autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB 167)

En ma qualité d'ancien producteur d'électricité, j'ai été confronté à des problématiques de résistance des matériaux associées à différentes causes de réduction de marges de sécurité. Sans connaître précisément le présent dossier, je peux comprendre qu'avant de décider d'un rebut inconsidéré on puisse se conforter par des études complémentaires et des tests de contraintes. Je fais donc confiance à l'ASN.
Les défenseurs du principe de précaution semblent ignorer que si la peur du danger est une réaction humaine de survie, elle n'implique donc pas nécessairement de se mettre la tête dans le sable en refusant toute prise de risque ; pour autant que les analyses de risques aient bien été documentées. Il faut par ailleurs prendre en compte l'ampleur des marges de sûreté originelles prises en compte. Et bien que les évaluations de risques soient progressivement de mieux en mieux documentées, celles du nucléaire se sont régulièrement durcies au fil des années, bien au-delà des contraintes imposées dans les autres industries ; sous la pression des opinions et de leur pouvoir d'influence sur les décideurs. Je sais par expérience que le l'ASN n'a pas la complaisance que les opposants dogmatiques au nucléaire lui prête. Elle est au contraire très soucieuse de marquer son indépendance. Et elle l'a démontré à plusieurs reprises ; par exemple, en exigeant, en 2016/2017, de nombreux arrêts d'unités de production en attente notamment de vérification de marges de sûreté sur les qualités mécaniques des générateurs de vapeur. Ces contrôles lourds et pénalisants ont entraîné l'autorisation de fonctionnement de la part de l'ASN.
Pour sortir du sujet à mon tour, je vous fais observer que les indisponibilités électronucléaires induites ont entraîné une hausse des émissions de GES, traduites par une remontée des émissions de CO2 en France au cours des dernières années (après une baisse régulière commencée dès les années 90 avec la montée en production du parc électronucléaire) . Les ENR en France (1/3 de la capacité du nucléaire) ont démontré, faute de soleil et de vent, leur incapacité de se substituer au parc nucléaire. Démontrant par contraste, le besoin d'une énergie décarbonée et adaptable aux variations de consommation que seul le parc électronucléaire peut fournir en l'état actuel des technologies. Ce qu'on savait déjà en observant l'impasse dans laquelle s'est fourvoyée l'Allemagne (son électricité est 6 à 7 fois plus émettrice de CO2 que la française) sous la pression des grünens.

La majorité des communications qui ont eu lieu sur le sujet de l'EPR par le passé ont porté sur le fait que ce réacteur nous apporterait un niveau de sécurité suffisant pour préserver notre nation. Il était sous entendu que cela nous donnerait la garantie qu'une catastrophe nucléaire ne pourrait pas avoir lieu à Flamanville.
Aujourd'hui, il s'avère que les promesses techniques initiales ne seront pas respectées.
Je pense que ces élements de la construction devraient être réparés afin de correspondre au projet intial et cela avant l'ouverture afin que la construction respecte les engagements initiaux.
Ce point constitue un principe fondamental de la relation qui devrait unir la France à ses industriels à partir du moment ou ceux-ci mobilisent une technologie qui pourrait potentiellement amener à faire vider des villes entières.

Il y a autour de l'EPR, de la part des différents acteurs du nucléaire, trop de cachotteries, de dissimulations, de fraudes, de falsifications, de mensonges, de malfaçons. Cela fait froid dans le dos de savoir que malgré tous ces problèmes l'ASN -soi-disant indépendante- donne le feu vert pour démarrer l'EPR de Flamanville. A quoi servent les normes de fabrication si on peut les détourner, ne pas les respecter et en fin de compte autoriser l'utilisation des pièces hors normes (au mépris de la santé des gens) ? Il y a là une logique absurde et dangereuse.
Appliquons le principe de précaution car on parle là d'une industrie qui pourrait ravager toute une région.
Je vote CONTRE la mise en service et l'utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville.

Monsieur le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire,

La démarche de justification sur laquelle repose l’Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017 quant à la ténacité suffisante des pièces concernées par l’anomalie métallurgique d’excès de carbone en zones de ségrégation à la solidification, à savoir la calotte inférieure constitutive de la cuve (calotte FA3inf) et la calotte supérieure constitutive du couvercle (calotte FA3sup), conclut à une tenue mécanique suffisante de celles-ci dans les conditions de l’étude, avec ses conservatismes et ses incertitudes, nonobstant la réduction des marges de sécurité vis-à-vis du risque de rupture brutale affectant le premier niveau de défense en profondeur.

Cependant, il s’avère que la calotte FA3sup présente en zone de recette les moins bonnes caractéristiques mécaniques (en résistance à la traction, en valeurs d’énergie en flexion par choc, en températures de transition diverses – celles en zones ségrégées ne pouvant être connues directement) parmi les cinq calottes mises à l’étude. Par ailleurs, le couvercle a fait l’objet entre 2011 et 2015 de réparations de certaines de ses soudures d’adaptateurs, requérant au passage la mise en œuvre d’un traitement thermique de détensionnement supplémentaire par rapport au corps de cuve. Le couvercle actuel de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, percé des 107 traversées qui y sont réunies par conception, présente donc des caractéristiques mécaniques, géométriques et d’histoire thermique particulières (outre les conditions d’exploitation qui le sont également).

En raison de l’étendue de détection limitée des contrôles non destructifs pouvant être réalisés en service sur le couvercle eu égard à la présence des adaptateurs, ne permettant pas de renforcer suffisamment le deuxième niveau de défense en profondeur au titre des mesures compensatoires comme pour le fond de la cuve, l’utilisation du couvercle actuel n’est pas autorisée au-delà du 31 décembre 2024 dans le présent projet de décision, basé sur l’avis précité.

Je demande l’application prudente (au sens de l’arrêté fixant les règles générales relatives aux INB du 7 février 2012, titre III relatif à la démonstration de sûreté nucléaire) et non différée du principe de défense en profondeur applicable aux installations nucléaires de base, rappelant à cet égard qu’aucune disposition au titre du troisième niveau de défense en profondeur n’est retenue pour cet équipement en exclusion de rupture, donc que l’utilisation de l’actuel couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville ne soit pas autorisée, et par suite que son remplacement par un couvercle techniquement conforme, notamment au regard des exigences de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaire, devienne une condition nécessaire à la mise en service de ladite cuve.

Le risque « suffisamment prévenu ou limité » serait alors supprimé en ce qui concerne le couvercle, ce qui ne me semble pas anodin pour un équipement classé au niveau de sûreté le plus élevé.

Je vous remercie pour la consultation du public et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

DOCUMENTS DE REFERENCE ACCESSIBLES AU PUBLIC

Projet de décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167), 7 pages

Dossier de demande d’autorisation relative à la mise en service et à l’utilisation d’un équipement sous pression nucléaire n'ayant pas satisfait à l'ensemble des exigences des articles L. 557-4 et L. 557-5 du code de l'environnement et de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaire - Cuve destinée à l’EPR de Flamanville 3 - FRA-DEP-00114 - Projet FA3 N1 - 2018-07-13, 144 pages

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167), 5 pages

Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires / Avis relatif aux conséquences de l’anomalie de concentration en carbone des calottes de la cuve du réacteur EPR de Flamanville sur leur aptitude au service / 26-27 juin 2017, 5 pages

Rapport au Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires / Rapport ASN référencé CODEP-DEP-2017-019368 / Rapport IRSN/2017-00011 / Analyse des conséquences de l’anomalie des calottes de la cuve du réacteur EPR de Flamanville sur leur aptitude au service / 15 juin 2017, version publique, 185 pages

Justification de la ténacité suffisante des calottes du fond et du couvercle de la cuve de l'EPR de Flamanville 3 / Document AREVA n°D02-ARV-01-104-503 / Rév. B du 27 avril 2017, 108 pages

Synthèse des essais mécaniques du programme sacrificiel calottes de cuve EPR FA3 / Document AREVA n°D02-ARV-01-101-167 / Rév. F du 24 avril 2017, 183 pages

Eléments de synthèse relatifs à la transposition des résultats obtenus sur les pièces sacrificielles aux calottes de cuve FA3 / Document AREVA n°D02-ARV-01-104-502 / Rév. B du 18 avril 2017, 135 pages

Contrôle de la cuve de Flamanville / Réunion dialogue technique sur la cuve - Paris / 15 septembre 2016, 10 diapositives

Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires / Observations relatives à l’avancement de la démarche proposée par AREVA pour justifier de la ténacité suffisante des calottes du fond et du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville 3 / 24 juin 2016, 2 pages

Lettre de position de l’ASN du 14 décembre 2015 / Positions et demandes de l’ASN liées à l’avis du GP ESPN / Dialogue technique EPR / 6 avril 2016, 16 diapositives

Note en vue de la réunion du 23 mars 2016 du groupe de suivi du HCTISN portant sur l’anomalie de la cuve de Flamanville 3 / 21 mars 2016, 19 pages

Evaluation de la conformité de la cuve de l’EPR de Flamanville 3 / Démarche de justification de la ténacité suffisante des calottes du fond et du couvercle de la cuve / Lettre de l’ASN à AREVA référencée CODEP-DEP-2015-043888 / 14 décembre 2015, 10 pages

Rapport au Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires / Rapport ASN référencé CODEP-DEP-2015-037971 / Rapport IRSN/2015-00010 / Analyse de la démarche proposée par AREVA pour justifier de la ténacité suffisante des calottes du fond et du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville 3 / Séance du 30 septembre 2015 / Version publique, 16 septembre 2015, 78 pages

Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires / Avis relatif à la démarche proposée par AREVA pour justifier de la ténacité suffisante des calottes du fond et du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville 3 / 30 septembre 2015, 6 pages

EPR Flamanville 3 - Qualification technique des calottes du couvercle et du corps de la cuve du réacteur / Avis IRSN n° 2015-00118 / 03 avril 2015, 2 pages + Réacteur EPR Flamanville 3 - Qualification technique des calottes du couvercle et du corps de la cuve du réacteur / Fiche technique en support de l'avis IRSN/2015-00118 du 03 avril 2015 référencée FT/AV/PSN /2015-00067, 29 pages

Présentation AREVA au HCTISN / FA3 - Calottes de cuve / 18 juin 2015 - HCTSIN (sic) / 18 juin 2015, 25 diapositives

Réparation du couvercle de la cuve destinée au réacteur EPR de Flamanville 3. Lettre de suites du GPESPN. / Lettre de l’ASN à AREVA référencée CODEP-DEP-2011-053426 / 17 octobre 2011, 8 pages

Opérations de réparations du couvercle de la cuve destinée au réacteur EPR de Flamanville 3 / Lettre de l’ASN à la DREAL référencée CODEP-DEP-2011-044909 / Saisine du GPESPN / 16 août 2011, 2 pages

Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires / Opérations de remise en conformité du couvercle de cuve destiné au réacteur EPR de Flamanville 3 / Synthèse du rapport par l’ASN / Séance du 14 septembre 2011, 6 pages

Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires / Avis relatif aux opérations de réparations du couvercle de cuve destiné au réacteur EPR de Flamanville 3 / 14 septembre 2011, 4 pages

SOURCES EN LIGNE

https://www.asn.fr/Reglementer/Participation-du-public/Installations-nucleaires-et-transport-de-substances-radioactives/Participations-du-public-en-cours/EPR-de-Flamanville-3-mise-en-service-et-utilisation-de-la-cuve

https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Reacteur-EPR-de-Flamanville-l-ASN-rend-son-avis

https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Anomalies-de-la-cuve-de-l-EPR-et-irregularites-usine-Creusot-Forge-d-AREVA/Anomalies-de-la-cuve-de-l-EPR

https://www.asn.fr/L-ASN/Appuis-techniques-de-l-ASN/Les-groupes-permanents-d-experts/Groupe-permanent-d-experts-equipements-sous-pression-nucleaires-GPESPN

https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Cuve-de-l-EPR-de-Flamanville-3-nouveau-programme-d-essais

https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Historique-des-echanges-avec-Areva-fabrication-de-la-cuve-de-l-EPR-de-Flamanville

https://www.asn.fr/Informer/Actualites/L-ASN-controle-la-remise-en-conformite-du-couvercle-de-la-cuve-de-l-EPR-FA3

http://www.framatome.com/FR/businessnews-434/qualite-des-fabrications-des-composants-des-reacteurs-nucleaires-focus-sur-la-cuve-du-reacteur-epr-de-flamanville-3.html

http://www.irsn.fr/FR/expertise/theme/Pages/Avis-rapports-EPR-Flamanville-3.aspx

https://www.irsn.fr/FR/expertise/theme/Pages/Avis-rapports-segregation-carbone.aspx#.W5QW_7VOJ2s

http://www.irsn.fr/fr/actualites_presse/actualites/pages/20170628_expertise-consequences-anomalie-fabrication-couvercle-et-fond-cuve-epr.aspx

http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_gp/gp-equipements-sous-pression/Pages/Rapport-ASN-DEP-IRSN_Cuves-EPR-Flamanville3_30092015.aspx

http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20150609_Instruction-technique-projet-reacteur-EPR-Flamanville.aspx

http://www.irsn.fr/fr/connaissances/nucleaire_et_societe/expertise-pluraliste/irsn-anccli/pages/19-seminaire-reacteur-epr-cuve-anomalie_2015-2016.aspx#.WbgpdbVOKt8

http://www.hctisn.fr/article.php3?id_article=168

http://www.hctisn.fr/article.php3?id_article=178

http://www.hctisn.fr/article.php3?id_article=179

On nous propose, via cette consultation, de nous positionner sur un point technique qui nécessiterait une expertise que la plupart d'entre nous n'a pas. Même fondée réglementairement, la démarche m'apparaît bien surprenante, surtout si on la met en rapport avec l'absence totale de débat public sur l'avenir du nucléaire dans notre pays. Le sujet le mériterait pourtant, et le fiasco, complet jusque-là, de l'EPR devrait particulièremet nous interroger.
L'ASN doit subir une pression énorme sur ce dossier, que l'on songe juste au fait que la Commission européenne a validé début 2017 le plan de sauvetage d'AREVA (4,5 milliard d'€...) sous condition d'un feu vert de l'ASN à la mise en service de cette fameuse cuve de Flamanville. Je ne peux me départir de l'idée qu'il s'agit moins d'une question de sécurité, que de la survie de la filière nucléaire française. Sans être militant anti-nucléaire, la fuite en avant engagée m'apparaît bien réelle et assez effrayante.
Dans quels autres secteurs d'activités, forcément bien plus "insignifiants" que le nucléaire, pourrait-on bénéficier de telles tolérances dans le respect des normes de sécurité ? Que se passera-t-il après 2024 ? Qu'en est-il des défauts de soudure constatés sur les circuits secondaires principaux du même réacteur ?...
En tant que citoyen, je ne peux pas accorder ma confiance, puisqu'il s'agit bien de cela, à des opérateurs, fabricants et exploitants, qui sont manifestement allés de manquements en manquements et ont fait preuve d'un défaut de maîtrise à tous les niveaux qui fait froid dans le dos.
NON à la mise en service, le jeu n'en vaut plus la chandelle depuis bien longtemps.

1) L'Agence de Sureté Nucléaire établit des règles pour limiter le risque d'accident nucléaire et protéger la population.

2) Ces règles ne sont pas respectées par les fabricants qui cachent même au public et à l'ASN les défauts de fabrication.

3) Mis devant le fait accompli et l'énorme enjeu financier, l'ASN ne se résout pas à faire appliquer les règles...

Pas besoin d'être ingénieur pour voir qu'il y a un problème, donc non cette cuve ne doit pas être mise en fonctionnement.

Certes cette consultation est légale ; est elle pour autant légitime ? ou bien relève-t-elle de la pure démagogie ?
Je penche pour la seconde hypothèse.
Ingénieur diplôme de l'INSTN Saclay, retraité, je ne sens pas (ou du moins plus) habilité à émettre un avis sur un sujet aussi techniquement pointu, relevant d'une technicité qui évolue constamment.
Je fais confiance à la capacité d'expertise de l'ASN sur ce sujet.
Le rôle de cet organisme est de nous éclairer sur le sujet et je pense que nombre des personnes qui s'expriment sur le sujet lors de cette consultation n'ont même pas lu les avis émis ; il n'est qu'à lire certains commentaires (par ex. : je suis contre parce que le nucléaire est dangereux) pour comprendre que ceux-ci ne sont dictés que par un dogmatisme borné.
Je suis donc les avis de l'ASN.

Depuis quand l'ASN se préoccupe de l'avis des citoyens ?
Puisque l'occasion nous est offerte:
-au nom des articles cités dans un précédent commentaire concernant la constitution
-au nom du principe de précaution
-au nom du droit à la vie des générations futures
-au nom du respect de ses "propres avis"sur la composition de l'acier des cuve et couvercle de cet EPR,
Il est urgent d'abandonner ce projet qui coûte si cher à la france en finance et en image de son industrie nucléaire
sur le déclin.
Agnès Le renard

Je n'accepte pas qu'une installation - quelle qu'elle soit - bénéficie d'une autorisation de contamination radioactive du bien commun que sont l'air que nous respirons et l'eau que nous consommons, de lancer un processus continu de destruction atomique dans le vivant et la matière, de considérer l'être humain comme un cobaye, de porter atteinte à ma santé et à ma vie comme à celles des autres, de décider de ce qui est bon ou non pour les citoyens.
C'est pourtant ce droit déiste de pollution et de contamination permanente de la population et de l'environnement, ce droit de vie et de mort sur autrui que s'octroient les activités nucléaires depuis l'extraction du minerai d'uranium dans une domination colonialiste (au Niger notamment), les incessants transports de matières fissiles et de déchets mortels sur terre/mer/rail, la transformation chimique pour l'armement comme pour le "civil", la fabrication de produits de fission, l'exploitation en réacteur, les déchets en centaines de milliers de m3 dont les adeptes de l'atome ne savent que faire si ce n'est les refiler à nos descendants, ou encore les dizaines de milliards d'euros d'argent public absorbés pour maintenir à flots leur activité moribonde (et ce au détriment de l'enseignement, de la culture, du bien-être social, de la santé).
Fissuré ou pas fissuré le nucléaire est injustifiable moralement, éthiquement, humainement. Il est temps d'arrêter ce délire égotiste mortel et de domination qui menace toute la planète.
Pas de validation de la cuve EPR, arrêt immédiat et inconditionnel du nucléaire.

Il convient de finaliser ce projet long et coûteux pour EDF. L'abandon de Siemens en cours de route, les atermoiements entre Areva et EDF ont fortement compliqué ce projet complexe qui n'a pas servi l'image du nucléaire français.
Les chinois ont su démarrer l'EPR de Taishan avant nous alors inspirons nous de leur pragmatisme et de leur efficacité pour démarrer, enfin, Flamanville.
Le lancement d'une série de 6 EPR 2 doit ensuite être décidé afin d'assurer l'indépendance énergétique de la France avec un mix énergétique à 50 % de nucléaire et 50 % d'EnR.

Soit l'ASN est compétente, et je ne vois pas à quoi cette consultation sert, soit elle ne l'est pas et mon avis ne le serait pas davantage (autorisé) ...

J'ai choisi depuis longtemps de faire confiance aux "Gendarmes" dont la république s'est dotée : cour des comptes, ASN et IRSN, etc.

Donc, si l'ASN dit qu'on peut mettre en service, faisons le.

Dans les domaines techniques, je pense qu'il n'y a rien de pire que la doxocratie, le principe de précaution vite détourner en principe de pusillanimité, etc.