Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non - médicale - École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique - ONIRIS (44 – Nantes)

Consultation du 29/05/2017 au 13/06/2017

École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique - ONIRIS (44 – Nantes)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.05.049]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non - médicale

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par l’École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique - ONIRIS (44 – Nantes), accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 30 mai 2017.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 :

  • Dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
  • De 9h à 12h et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 13 juin 2017.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Plan Gestion Effluents-2017 (PDF - 342.78 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :