Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non - médicale - École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique - ONIRIS (44 – Nantes)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.05.049]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non - médicale
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par l’École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique - ONIRIS (44 – Nantes), accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 30 mai 2017.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 :
- Dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
- De 9h à 12h et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 13 juin 2017.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan Gestion Effluents-2017 (PDF - 342.78 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :