Dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’INB n°171 dénommée AGATE

Par le décret n^o 2009-332 du 25 mars 2009, le CEA a été autorisé à créer l’INB n^o171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône). Cette installation a pour objectif de traiter par évaporation les effluents liquides aqueux radioactifs, majoritairement contaminés en émetteurs β et γ, en provenance essentiellement des INB du centre de Cadarache.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation du public autorise la mise en service^[1] de l’INB n^o171 (AGATE).

Cette décision fait suite à la demande de mise en service transmise par le CEA en date du 22 janvier 2009, en application de l’article 20 du décret n^o 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.