Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN28VT »

Consultation du 09/02/2023 au 23/02/2023

ORANO NPS

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.02.14]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN28VT »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN28VT » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 20 février 2023.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 mars 2023.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 606.86 ko)