Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 XLH"

Consultation du 22/08/2022 au 06/09/2022

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.08.56]

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XLH » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 23 août 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 septembre 2022.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :